Votes Mai 2025 — Assemblée nationale et Sénat
698 scrutins publics en mai 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
15349 abs.
RejetéScrutin n°1760Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
6704 abs.
AdoptéScrutin n°1759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
56314 abs.
AdoptéScrutin n°1758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33504 abs.
RejetéScrutin n°1757Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
37335 abs.
AdoptéScrutin n°1756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
47345 abs.
AdoptéScrutin n°1755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
4671 abs.
RejetéScrutin n°1754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
37450 abs.
RejetéScrutin n°1753Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
39420 abs.
RejetéScrutin n°1752Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
45420 abs.
AdoptéScrutin n°1751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
35470 abs.
RejetéScrutin n°1750Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
35383 abs.
RejetéScrutin n°1749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33440 abs.
RejetéScrutin n°1748Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
7900 abs.
AdoptéScrutin n°1747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
54220 abs.
AdoptéScrutin n°1746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
24437 abs.
RejetéScrutin n°1745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
311725 abs.
AdoptéScrutin n°1744Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
55130 abs.
AdoptéScrutin n°1743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33491 abs.
RejetéScrutin n°1742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
36571 abs.
RejetéScrutin n°1741Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
451425 abs.
AdoptéScrutin n°1740Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
234327 abs.
RejetéScrutin n°1739Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
8701 abs.
AdoptéScrutin n°1738Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
8001 abs.
AdoptéScrutin n°1737Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
73174 abs.
AdoptéScrutin n°1736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
442126 abs.
AdoptéScrutin n°1735Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
61237 abs.
AdoptéScrutin n°1734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
21637 abs.
RejetéScrutin n°1733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
334019 abs.
RejetéScrutin n°1732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
28663 abs.
RejetéScrutin n°1731Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
38323 abs.
AdoptéScrutin n°1730Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
312816 abs.
AdoptéScrutin n°1729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
15683 abs.
RejetéScrutin n°1728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33503 abs.
RejetéScrutin n°1727Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
42215 abs.
AdoptéScrutin n°1726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
25362 abs.
RejetéScrutin n°1725Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
5600 abs.
AdoptéScrutin n°1724Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
12300 abs.
AdoptéScrutin n°1723Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
97423 abs.
AdoptéScrutin n°1722Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
10284 abs.
AdoptéScrutin n°1721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
73410 abs.
AdoptéScrutin n°1720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
561434 abs.
AdoptéScrutin n°1719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
82132 abs.
AdoptéScrutin n°1718Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
9200 abs.
AdoptéScrutin n°1717Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
119282 abs.
AdoptéScrutin n°1716Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
398212 abs.
RejetéScrutin n°1715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
41829 abs.
RejetéScrutin n°1714Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
701845 abs.
AdoptéScrutin n°1713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
369210 abs.
RejetéScrutin n°1712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
437113 abs.
Rejeté