Votes Mai 2025 — Assemblée nationale et Sénat
698 scrutins publics en mai 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
50850 abs.
RejetéScrutin n°2007Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
71454 abs.
AdoptéScrutin n°2006Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
40732 abs.
RejetéScrutin n°2005Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
15220 abs.
RejetéScrutin n°2004Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
37633 abs.
RejetéScrutin n°2003Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
87451 abs.
AdoptéScrutin n°2002Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
43795 abs.
RejetéScrutin n°2001Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
53812 abs.
RejetéScrutin n°2000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
54784 abs.
RejetéScrutin n°1999Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
45903 abs.
RejetéScrutin n°1998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
13395 abs.
AdoptéScrutin n°1997Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
389513 abs.
RejetéScrutin n°1996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
441012 abs.
RejetéScrutin n°1995Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
451001 abs.
RejetéScrutin n°1994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
82643 abs.
AdoptéScrutin n°1993Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
68803 abs.
RejetéScrutin n°1992Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
56941 abs.
RejetéScrutin n°1991Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
82492 abs.
AdoptéScrutin n°1990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
36791 abs.
RejetéScrutin n°1989Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
516911 abs.
RejetéScrutin n°1988Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
62683 abs.
RejetéScrutin n°1987Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
50782 abs.
RejetéScrutin n°1986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
32755 abs.
RejetéScrutin n°1985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
76632 abs.
AdoptéScrutin n°1984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
57920 abs.
RejetéScrutin n°1983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
56910 abs.
RejetéScrutin n°1982Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
47953 abs.
RejetéScrutin n°1981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
367313 abs.
RejetéScrutin n°1980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
14475 abs.
RejetéScrutin n°1979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
59906 abs.
RejetéScrutin n°1978Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
66717 abs.
RejetéScrutin n°1977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
744310 abs.
AdoptéScrutin n°1976Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
47891 abs.
RejetéScrutin n°1975Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
49786 abs.
RejetéScrutin n°1974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
40839 abs.
RejetéScrutin n°1973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
35854 abs.
RejetéScrutin n°1972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
50822 abs.
RejetéScrutin n°1971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
45945 abs.
RejetéScrutin n°1970Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
467513 abs.
RejetéScrutin n°1969Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
47850 abs.
RejetéScrutin n°1968Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
51744 abs.
RejetéScrutin n°1967Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
43712 abs.
RejetéScrutin n°1966Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
36750 abs.
RejetéScrutin n°1965Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
347151 abs.
RejetéScrutin n°1964Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
58900 abs.
RejetéScrutin n°1963Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
58896 abs.
RejetéScrutin n°1962Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
62882 abs.
RejetéScrutin n°1961Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
61873 abs.
RejetéScrutin n°1960Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
64861 abs.
RejetéScrutin n°1959Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
67832 abs.
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