Votes Mai 2025 — Assemblée nationale et Sénat
698 scrutins publics en mai 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2058Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
25722 abs.
RejetéScrutin n°2057Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
721721 abs.
AdoptéScrutin n°2056Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
33684 abs.
RejetéScrutin n°2055Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
26718 abs.
RejetéScrutin n°2054Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
771428 abs.
AdoptéScrutin n°2053Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
39686 abs.
RejetéScrutin n°2052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
37774 abs.
RejetéScrutin n°2051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
10165 abs.
AdoptéScrutin n°2050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
33782 abs.
RejetéScrutin n°2049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36752 abs.
RejetéScrutin n°2048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
32775 abs.
RejetéScrutin n°2047Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
99152 abs.
AdoptéScrutin n°2046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
31832 abs.
RejetéScrutin n°2045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36642 abs.
RejetéScrutin n°2044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
43467 abs.
RejetéScrutin n°2043Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
87480 abs.
AdoptéScrutin n°2042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
398610 abs.
RejetéScrutin n°2041Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
368610 abs.
RejetéScrutin n°2040Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42816 abs.
RejetéScrutin n°2039Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
40816 abs.
RejetéScrutin n°2038Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42862 abs.
RejetéScrutin n°2037Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
39757 abs.
RejetéScrutin n°2036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36769 abs.
RejetéScrutin n°2035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36834 abs.
RejetéScrutin n°2034Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
39803 abs.
RejetéScrutin n°2033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
41863 abs.
RejetéScrutin n°2032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
40864 abs.
RejetéScrutin n°2031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
33835 abs.
RejetéScrutin n°2030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
35802 abs.
RejetéScrutin n°2029Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
34762 abs.
RejetéScrutin n°2028Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
33836 abs.
RejetéScrutin n°2027Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
78033 abs.
RejetéScrutin n°2026Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
45652 abs.
RejetéScrutin n°2025Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
38190 abs.
AdoptéScrutin n°2024Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
67583 abs.
AdoptéScrutin n°2023Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
47793 abs.
RejetéScrutin n°2022Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
122110 abs.
AdoptéScrutin n°2021Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
67576 abs.
AdoptéScrutin n°2020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
43923 abs.
RejetéScrutin n°2019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
378717 abs.
RejetéScrutin n°2018Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
248533 abs.
RejetéScrutin n°2017Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
55852 abs.
RejetéScrutin n°2016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
89459 abs.
AdoptéScrutin n°2015Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
468511 abs.
RejetéScrutin n°2014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
55872 abs.
RejetéScrutin n°2013Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
48752 abs.
RejetéScrutin n°2012Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
43763 abs.
RejetéScrutin n°2011Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
44722 abs.
RejetéScrutin n°2010Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
47685 abs.
RejetéScrutin n°2009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
44786 abs.
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