Votes Mai 2025 — Assemblée nationale et Sénat
698 scrutins publics en mai 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2106Assemblée nationaleXVIIeImportant
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
27 mai 2025Solennel
56003 abs.
AdoptéScrutin n°293Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
26 mai 2025OrdinaireEurope
2581664 abs.
AdoptéScrutin n°292Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
26 mai 2025Ordinaire
2261795 abs.
AdoptéScrutin n°2105Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
26 mai 2025OrdinaireAgriculture
2741217 abs.
AdoptéScrutin n°2104Assemblée nationaleXVIIe
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
26 mai 2025OrdinaireEducation
18400 abs.
AdoptéScrutin n°2103Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
79356 abs.
AdoptéScrutin n°2102Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
83829 abs.
AdoptéScrutin n°2101Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
55680 abs.
RejetéScrutin n°2100Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
48722 abs.
RejetéScrutin n°2099Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
40792 abs.
RejetéScrutin n°2098Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
84491 abs.
AdoptéScrutin n°2097Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
48860 abs.
RejetéScrutin n°2096Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
47802 abs.
RejetéScrutin n°2095Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
37730 abs.
RejetéScrutin n°2094Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
48741 abs.
RejetéScrutin n°2093Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
43800 abs.
RejetéScrutin n°2092Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
42723 abs.
RejetéScrutin n°2091Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
45722 abs.
RejetéScrutin n°2090Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
46721 abs.
RejetéScrutin n°2089Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
44741 abs.
RejetéScrutin n°2088Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
40772 abs.
RejetéScrutin n°2087Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
44630 abs.
RejetéScrutin n°2086Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
69541 abs.
AdoptéScrutin n°2085Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
47772 abs.
RejetéScrutin n°2084Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
47670 abs.
RejetéScrutin n°2083Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
51830 abs.
RejetéScrutin n°2082Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
88420 abs.
AdoptéScrutin n°2081Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42911 abs.
RejetéScrutin n°2080Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
40892 abs.
RejetéScrutin n°2079Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42835 abs.
RejetéScrutin n°2078Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42904 abs.
RejetéScrutin n°2077Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
39850 abs.
RejetéScrutin n°2076Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
881032 abs.
AdoptéScrutin n°2075Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
38870 abs.
RejetéScrutin n°2074Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
41863 abs.
RejetéScrutin n°2073Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
39853 abs.
RejetéScrutin n°2072Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
38864 abs.
RejetéScrutin n°2071Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42812 abs.
RejetéScrutin n°2070Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
61597 abs.
AdoptéScrutin n°2069Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36843 abs.
RejetéScrutin n°2068Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
35863 abs.
RejetéScrutin n°2067Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
32775 abs.
RejetéScrutin n°2066Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
126100 abs.
AdoptéScrutin n°2065Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
43873 abs.
RejetéScrutin n°2064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42861 abs.
RejetéScrutin n°2063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
44882 abs.
RejetéScrutin n°2062Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
21740 abs.
RejetéScrutin n°2061Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
29600 abs.
RejetéScrutin n°2060Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
35794 abs.
RejetéScrutin n°2059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
40762 abs.
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