Votes Mai 2025 — Assemblée nationale et Sénat
698 scrutins publics en mai 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2156Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
359027 abs.
RejetéScrutin n°2155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
351152 abs.
RejetéScrutin n°2154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
398228 abs.
RejetéScrutin n°2153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
38848 abs.
RejetéScrutin n°2152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
241158 abs.
RejetéScrutin n°2151Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
74431 abs.
AdoptéScrutin n°2150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
84950 abs.
AdoptéScrutin n°2149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
57833 abs.
RejetéScrutin n°2148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
79574 abs.
AdoptéScrutin n°2147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
43835 abs.
RejetéScrutin n°2146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
53705 abs.
RejetéScrutin n°2145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
40811 abs.
RejetéScrutin n°2144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
85741 abs.
AdoptéScrutin n°2143Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
81753 abs.
AdoptéScrutin n°2142Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
76791 abs.
RejetéScrutin n°2141Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
76697 abs.
AdoptéScrutin n°2140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
69740 abs.
RejetéScrutin n°2139Assemblée nationaleXVIIe
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
105970 abs.
AdoptéScrutin n°2138Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
871001 abs.
RejetéScrutin n°2137Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
77975 abs.
RejetéScrutin n°2136Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
77993 abs.
RejetéScrutin n°2135Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
75968 abs.
RejetéScrutin n°2134Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
64915 abs.
RejetéScrutin n°2133Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
70905 abs.
RejetéScrutin n°2132Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
77754 abs.
AdoptéScrutin n°2131Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
1271795 abs.
RejetéScrutin n°2130Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
891237 abs.
RejetéScrutin n°2129Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
591110 abs.
RejetéScrutin n°2128Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
611380 abs.
RejetéScrutin n°2127Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
571350 abs.
RejetéScrutin n°2126Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
561350 abs.
RejetéScrutin n°2125Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
611370 abs.
RejetéScrutin n°2124Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
571380 abs.
RejetéScrutin n°2123Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
521220 abs.
RejetéScrutin n°2122Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
621391 abs.
RejetéScrutin n°2121Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
611253 abs.
RejetéScrutin n°2120Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
551239 abs.
RejetéScrutin n°2119Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
641290 abs.
RejetéScrutin n°2118Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
531173 abs.
RejetéScrutin n°2117Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
71824 abs.
RejetéScrutin n°2116Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
30882 abs.
RejetéScrutin n°2115Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
42913 abs.
RejetéScrutin n°2114Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
207171 abs.
RejetéScrutin n°2113Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
431138 abs.
RejetéScrutin n°2112Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
421119 abs.
RejetéScrutin n°2111Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
371079 abs.
RejetéScrutin n°2110Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
471061 abs.
RejetéScrutin n°2109Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
45891 abs.
RejetéScrutin n°2108Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
41683 abs.
RejetéScrutin n°2107Assemblée nationaleXVIIeImportant
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
27 mai 2025Solennel
30519957 abs.
Adopté