Votes Mars 2025 — Assemblée nationale et Sénat
346 scrutins publics en mars 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
1110011 abs.
RejetéScrutin n°923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
40670 abs.
RejetéScrutin n°922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
39690 abs.
RejetéScrutin n°921Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
5510 abs.
AdoptéScrutin n°920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
15325 abs.
RejetéScrutin n°919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
22223 abs.
RejetéScrutin n°918Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
8304 abs.
AdoptéScrutin n°917Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
7640 abs.
AdoptéScrutin n°916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
6658 abs.
AdoptéScrutin n°915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
22500 abs.
RejetéScrutin n°914Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
11200 abs.
AdoptéScrutin n°913Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
9500 abs.
AdoptéScrutin n°912Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante,Europe
155017 abs.
AdoptéScrutin n°911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
145261 abs.
RejetéScrutin n°910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
45660 abs.
RejetéScrutin n°909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
44641 abs.
RejetéScrutin n°908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
48466 abs.
AdoptéScrutin n°907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
9424 abs.
AdoptéScrutin n°906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
63048 abs.
AdoptéScrutin n°905Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
44594 abs.
RejetéScrutin n°904Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
45537 abs.
RejetéScrutin n°903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
45640 abs.
RejetéScrutin n°902Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
72207 abs.
AdoptéScrutin n°901Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
441140 abs.
AdoptéScrutin n°900Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
38410 abs.
RejetéScrutin n°899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
34360 abs.
RejetéScrutin n°898Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
17600 abs.
AdoptéScrutin n°897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
60860 abs.
RejetéScrutin n°896Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
159045 abs.
RejetéScrutin n°895Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
326238 abs.
RejetéScrutin n°894Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
121190 abs.
AdoptéScrutin n°893Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
201140 abs.
RejetéScrutin n°892Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
117221 abs.
AdoptéScrutin n°891Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
91575 abs.
AdoptéScrutin n°890Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
4210717 abs.
RejetéScrutin n°889Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
431243 abs.
RejetéScrutin n°888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
39965 abs.
RejetéScrutin n°887Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
13900 abs.
AdoptéScrutin n°886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
47931 abs.
RejetéScrutin n°885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
44862 abs.
RejetéScrutin n°884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
41873 abs.
RejetéScrutin n°883Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
43761 abs.
RejetéScrutin n°882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
66470 abs.
AdoptéScrutin n°214Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
5 mars 2025OrdinaireEnvironnement
982430 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
5 mars 2025OrdinaireTravail,Education,Europe
34100 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r\nGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
5 mars 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Education +1
1152233 abs.
Rejeté