Votes Mars 2025 — Assemblée nationale et Sénat
346 scrutins publics en mars 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1053Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
234391 abs.
AdoptéScrutin n°1052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025OrdinaireEurope
901766 abs.
RejetéScrutin n°1051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
3221519 abs.
RejetéScrutin n°1050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
3222114 abs.
RejetéScrutin n°1049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
184921 abs.
AdoptéScrutin n°1048Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
1561124 abs.
AdoptéScrutin n°1047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
1051760 abs.
RejetéScrutin n°1046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
1061760 abs.
RejetéScrutin n°1045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025OrdinaireEurope
1061831 abs.
RejetéScrutin n°1044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
1081801 abs.
RejetéScrutin n°1043Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
3618347 abs.
RejetéScrutin n°1042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
271840 abs.
RejetéScrutin n°1041Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 mars 2025Solennel
3031357 abs.
AdoptéScrutin n°1040Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 mars 2025Ordinaire
511729 abs.
RejetéScrutin n°235Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
17 mars 2025Ordinaire
2041365 abs.
AdoptéScrutin n°234Sénat2024-2025
sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
17 mars 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°233Sénat2024-2025
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
17 mars 2025OrdinaireEnvironnement
992460 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
17 mars 2025OrdinaireEurope
2301096 abs.
AdoptéScrutin n°231Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
17 mars 2025Ordinaire
2601762 abs.
AdoptéScrutin n°1039Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
231788 abs.
RejetéScrutin n°1038Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
137440 abs.
AdoptéScrutin n°1037Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
159311 abs.
AdoptéScrutin n°1036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
119347 abs.
AdoptéScrutin n°1035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
60878 abs.
RejetéScrutin n°1034Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
97054 abs.
AdoptéScrutin n°1033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
55855 abs.
RejetéScrutin n°1032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
102521 abs.
AdoptéScrutin n°1031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
113542 abs.
AdoptéScrutin n°1030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
3711319 abs.
RejetéScrutin n°1029Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
3711217 abs.
RejetéScrutin n°1028Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
3810918 abs.
RejetéScrutin n°1027Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
221175 abs.
RejetéScrutin n°1026Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
77721 abs.
AdoptéScrutin n°1025Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
65793 abs.
RejetéScrutin n°1024Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
421203 abs.
RejetéScrutin n°1023Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
351284 abs.
RejetéScrutin n°1022Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
464745 abs.
RejetéScrutin n°1021Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
454644 abs.
RejetéScrutin n°1020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
434644 abs.
RejetéScrutin n°1019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
48820 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
16 mars 2025Ordinaire
2423465 abs.
AdoptéScrutin n°1018Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
2300 abs.
AdoptéScrutin n°1017Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
1700 abs.
AdoptéScrutin n°1016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
871 abs.
AdoptéScrutin n°1015Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
792 abs.
RejetéScrutin n°1014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
791 abs.
RejetéScrutin n°1013Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
3326 abs.
AdoptéScrutin n°1012Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
30230 abs.
AdoptéScrutin n°1011Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
43140 abs.
AdoptéScrutin n°1010Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
28170 abs.
Adopté