Votes Mars 2025 — Assemblée nationale et Sénat
344 scrutins publics en mars 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1098Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
48710 abs.
RejetéScrutin n°1097Assemblée nationale
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
79267 abs.
AdoptéScrutin n°1096Assemblée nationale
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
92316 abs.
AdoptéScrutin n°1095Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
278111 abs.
RejetéScrutin n°1094Assemblée nationale
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
10300 abs.
AdoptéScrutin n°1093Assemblée nationale
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
10500 abs.
AdoptéScrutin n°1092Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
10900 abs.
AdoptéScrutin n°1091Assemblée nationale
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
248815 abs.
RejetéScrutin n°1090Assemblée nationale
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
24928 abs.
RejetéScrutin n°1089Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
11122 abs.
AdoptéScrutin n°1088Assemblée nationale
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
67430 abs.
AdoptéScrutin n°1087Assemblée nationale
l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
333517 abs.
RejetéScrutin n°1086Assemblée nationale
l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
202820 abs.
RejetéScrutin n°1085Assemblée nationale
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
34564 abs.
RejetéScrutin n°1084Assemblée nationale
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
237712 abs.
RejetéScrutin n°1083Assemblée nationale
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
75351 abs.
AdoptéScrutin n°1082Assemblée nationale
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
60423 abs.
AdoptéScrutin n°1081Assemblée nationale
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
32742 abs.
RejetéScrutin n°1080Assemblée nationale
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
42632 abs.
RejetéScrutin n°1079Assemblée nationale
l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
41581 abs.
RejetéScrutin n°1078Assemblée nationale
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
43660 abs.
RejetéScrutin n°1077Assemblée nationale
l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
30820 abs.
RejetéScrutin n°1076Assemblée nationale
l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
32810 abs.
RejetéScrutin n°1075Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
47911 abs.
RejetéScrutin n°1074Assemblée nationale
l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
36381 abs.
RejetéScrutin n°238Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
19 mars 2025OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°237Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
19 mars 2025OrdinaireJustice
34001 abs.
AdoptéScrutin n°1073Assemblée nationale
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
104660 abs.
AdoptéScrutin n°1072Assemblée nationale
l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
691070 abs.
RejetéScrutin n°1071Assemblée nationale
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
721081 abs.
RejetéScrutin n°1070Assemblée nationale
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
131258 abs.
AdoptéScrutin n°1069Assemblée nationale
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
701112 abs.
RejetéScrutin n°1068Assemblée nationale
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
120630 abs.
AdoptéScrutin n°1067Assemblée nationale
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
651051 abs.
RejetéScrutin n°1066Assemblée nationale
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
50872 abs.
RejetéScrutin n°1065Assemblée nationale
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
745424 abs.
AdoptéScrutin n°1064Assemblée nationale
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
63910 abs.
RejetéScrutin n°1063Assemblée nationale
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
63890 abs.
RejetéScrutin n°1062Assemblée nationale
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
64890 abs.
RejetéScrutin n°1061Assemblée nationale
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
561130 abs.
RejetéScrutin n°1060Assemblée nationale
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
621190 abs.
RejetéScrutin n°1059Assemblée nationale
l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
581210 abs.
RejetéScrutin n°1058Assemblée nationale
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
46910 abs.
RejetéScrutin n°1057Assemblée nationale
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
481100 abs.
RejetéScrutin n°1056Assemblée nationale
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
481170 abs.
RejetéScrutin n°1055Assemblée nationale
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
591401 abs.
RejetéScrutin n°1054Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
911701 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
18 mars 2025Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°1053Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
234391 abs.
AdoptéScrutin n°1052Assemblée nationale
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025OrdinaireEurope
901766 abs.
Rejeté