Votes Mars 2025 — Assemblée nationale et Sénat
346 scrutins publics en mars 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°961Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
794017 abs.
AdoptéScrutin n°960Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
12 mars 2025OrdinaireEurope
18300 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
11 mars 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18113419 abs.
AdoptéScrutin n°959Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
20334 abs.
AdoptéScrutin n°958Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
20332 abs.
AdoptéScrutin n°957Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
20222 abs.
AdoptéScrutin n°956Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
651357 abs.
RejetéScrutin n°955Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
909712 abs.
RejetéScrutin n°954Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
1831115 abs.
AdoptéScrutin n°953Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
577963 abs.
RejetéScrutin n°952Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
791315 abs.
RejetéScrutin n°951Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
1001130 abs.
RejetéScrutin n°950Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025OrdinaireEurope
971191 abs.
RejetéScrutin n°949Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
21812 abs.
AdoptéScrutin n°948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025OrdinaireEurope
131901 abs.
AdoptéScrutin n°947Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
11 mars 2025Ordinaire
16900 abs.
AdoptéScrutin n°946Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
11 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
20500 abs.
AdoptéScrutin n°945Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
11 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
93913 abs.
AdoptéScrutin n°226Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
10 mars 2025OrdinaireEurope
16416019 abs.
AdoptéScrutin n°225Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025Ordinaire
19211139 abs.
AdoptéScrutin n°224Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025Ordinaire
2496129 abs.
AdoptéScrutin n°223Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025Ordinaire
5426521 abs.
RejetéScrutin n°222Sénat2024-2025
sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025Ordinaire
2525527 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025OrdinaireEurope
12019229 abs.
RejetéScrutin n°220Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025Ordinaire
2337928 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025OrdinaireEurope
1730816 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025OrdinaireEurope
2452340 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025OrdinaireEurope
6823933 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025OrdinaireEurope
7323334 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025OrdinaireEurope
12019134 abs.
RejetéScrutin n°944Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
14202 abs.
AdoptéScrutin n°943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
236850 abs.
RejetéScrutin n°942Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope
291114 abs.
RejetéScrutin n°941Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
14310 abs.
AdoptéScrutin n°940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
41951 abs.
RejetéScrutin n°939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
315857 abs.
RejetéScrutin n°938Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
112044 abs.
AdoptéScrutin n°937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope
14952 abs.
AdoptéScrutin n°936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
66707 abs.
RejetéScrutin n°935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope
595617 abs.
AdoptéScrutin n°934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope
96542 abs.
AdoptéScrutin n°933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
835916 abs.
AdoptéScrutin n°932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
81294 abs.
RejetéScrutin n°931Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireAgriculture
17420 abs.
AdoptéScrutin n°930Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
15620 abs.
AdoptéScrutin n°929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
86654 abs.
AdoptéScrutin n°928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
306641 abs.
RejetéScrutin n°927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
63518 abs.
AdoptéScrutin n°926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
426330 abs.
RejetéScrutin n°925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
78476 abs.
Adopté