Votes Mars 2025 — Assemblée nationale et Sénat
346 scrutins publics en mars 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
38610 abs.
RejetéScrutin n°1149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
38670 abs.
RejetéScrutin n°1148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
37651 abs.
RejetéScrutin n°1147Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
264130 abs.
RejetéScrutin n°1146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
35620 abs.
RejetéScrutin n°1145Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
62380 abs.
AdoptéScrutin n°1144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
63309 abs.
AdoptéScrutin n°1143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
37540 abs.
RejetéScrutin n°1142Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
75240 abs.
AdoptéScrutin n°1141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
20670 abs.
RejetéScrutin n°1140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
53320 abs.
AdoptéScrutin n°1139Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
51230 abs.
AdoptéScrutin n°1138Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
35531 abs.
RejetéScrutin n°1137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
35534 abs.
RejetéScrutin n°1136Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
88100 abs.
AdoptéScrutin n°1135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
206016 abs.
RejetéScrutin n°1134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
35603 abs.
RejetéScrutin n°1133Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
34611 abs.
RejetéScrutin n°1132Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
107314 abs.
RejetéScrutin n°1131Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
81112 abs.
AdoptéScrutin n°1130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
59331 abs.
AdoptéScrutin n°1129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
31606 abs.
RejetéScrutin n°1128Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
8191 abs.
AdoptéScrutin n°1127Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
8603 abs.
AdoptéScrutin n°1126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
562116 abs.
AdoptéScrutin n°1125Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
28640 abs.
RejetéScrutin n°1124Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
29650 abs.
RejetéScrutin n°1123Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
35500 abs.
RejetéScrutin n°1122Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
7881 abs.
AdoptéScrutin n°1121Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
8200 abs.
AdoptéScrutin n°1120Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
64138 abs.
AdoptéScrutin n°1119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
8201 abs.
AdoptéScrutin n°1118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
23563 abs.
RejetéScrutin n°1117Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
57241 abs.
AdoptéScrutin n°1116Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
39383 abs.
AdoptéScrutin n°1115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
28454 abs.
RejetéScrutin n°1114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
51392 abs.
AdoptéScrutin n°1113Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
49382 abs.
AdoptéScrutin n°1112Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
40384 abs.
AdoptéScrutin n°1111Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
28440 abs.
RejetéScrutin n°1110Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
40406 abs.
RejetéScrutin n°1109Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
38460 abs.
RejetéScrutin n°1108Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
54251 abs.
AdoptéScrutin n°1107Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
51230 abs.
AdoptéScrutin n°1106Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
39455 abs.
RejetéScrutin n°1105Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
33610 abs.
RejetéScrutin n°1104Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
37660 abs.
RejetéScrutin n°1103Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
57310 abs.
AdoptéScrutin n°1102Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
241196 abs.
RejetéScrutin n°1101Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
53841 abs.
Rejeté