Votes Octobre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
247 scrutins publics en octobre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°24Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
50423 abs.
AdoptéScrutin n°23Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1105118 abs.
AdoptéScrutin n°22Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
861555 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
22 octobre 2024OrdinaireEurope
33910 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
22 octobre 2024OrdinaireEurope
324019 abs.
AdoptéScrutin n°21Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1913532 abs.
AdoptéScrutin n°20Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1385668 abs.
AdoptéScrutin n°19Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
671031 abs.
RejetéScrutin n°18Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
611031 abs.
RejetéScrutin n°17Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
155550 abs.
AdoptéScrutin n°16Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1031291 abs.
RejetéScrutin n°15Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1041301 abs.
RejetéScrutin n°14Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1051302 abs.
RejetéScrutin n°13Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1021284 abs.
RejetéScrutin n°12Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
104323 abs.
AdoptéScrutin n°11Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
761060 abs.
RejetéScrutin n°10Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
771064 abs.
RejetéScrutin n°9Assemblée nationaleXVIIe
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1621161 abs.
AdoptéScrutin n°8Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1111321 abs.
RejetéScrutin n°7Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
711241 abs.
RejetéScrutin n°6Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1441070 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
21 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
287530 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2024-2025
sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
21 octobre 2024Ordinaire
19183141 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
21 octobre 2024OrdinaireEurope
2321035 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
16 octobre 2024Ordinaire
282445 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
16 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
277457 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
16 octobre 2024Ordinaire
1112172 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2201100 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
16 octobre 2024OrdinaireEurope
1102200 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2201100 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2211120 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2151132 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
2201038 abs.
AdoptéScrutin n°5Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
15 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2351171 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
14 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
5119882 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
14 octobre 2024OrdinaireEurope
33500 abs.
AdoptéScrutin n°4Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
14 octobre 2024Ordinaire
108501 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2024-2025
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
9 octobre 2024OrdinaireEducation
1092184 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
9 octobre 2024OrdinaireEducation
1092175 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2024-2025
sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
9 octobre 2024OrdinaireEducation
10919823 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982330 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1132180 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982330 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
3423364 abs.
RejetéScrutin n°3Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
9 octobre 2024OrdinaireEurope
20400 abs.
AdoptéScrutin n°2Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
9 octobre 2024OrdinaireEurope
22600 abs.
AdoptéScrutin n°1Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
8 octobre 2024MotionEurope
19700 abs.
Rejeté