Votes Octobre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
247 scrutins publics en octobre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
80690 abs.
AdoptéScrutin n°173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
72681 abs.
AdoptéScrutin n°172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
75660 abs.
AdoptéScrutin n°171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
96991 abs.
RejetéScrutin n°170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
921011 abs.
RejetéScrutin n°169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
97981 abs.
RejetéScrutin n°168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
96981 abs.
RejetéScrutin n°167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
901001 abs.
RejetéScrutin n°166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
98980 abs.
RejetéScrutin n°165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
93952 abs.
RejetéScrutin n°164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
91951 abs.
RejetéScrutin n°163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
801030 abs.
RejetéScrutin n°162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
87784 abs.
AdoptéScrutin n°161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
767214 abs.
AdoptéScrutin n°160Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
534912 abs.
AdoptéScrutin n°159Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
93114 abs.
AdoptéScrutin n°158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
52972 abs.
RejetéScrutin n°157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
96781 abs.
AdoptéScrutin n°156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
15724 abs.
AdoptéScrutin n°155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
142255 abs.
AdoptéScrutin n°154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
55754 abs.
RejetéScrutin n°153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
601200 abs.
RejetéScrutin n°152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1091954 abs.
AdoptéScrutin n°151Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
76986 abs.
RejetéScrutin n°150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
153353 abs.
AdoptéScrutin n°149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
97770 abs.
AdoptéScrutin n°148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
164403 abs.
AdoptéScrutin n°147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
731185 abs.
RejetéScrutin n°146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
731186 abs.
RejetéScrutin n°145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
721213 abs.
RejetéScrutin n°144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
751232 abs.
RejetéScrutin n°143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
19434 abs.
AdoptéScrutin n°142Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
200191 abs.
AdoptéScrutin n°141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
157481 abs.
AdoptéScrutin n°140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
7412612 abs.
RejetéScrutin n°139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
168397 abs.
AdoptéScrutin n°138Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
130790 abs.
AdoptéScrutin n°137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
851112 abs.
RejetéScrutin n°136Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
106547 abs.
AdoptéScrutin n°135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
97362 abs.
AdoptéScrutin n°134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
128902 abs.
AdoptéScrutin n°133Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
186460 abs.
AdoptéScrutin n°132Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
1165149 abs.
AdoptéScrutin n°131Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
711564 abs.
RejetéScrutin n°130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
711544 abs.
RejetéScrutin n°129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
721533 abs.
RejetéScrutin n°128Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
711557 abs.
RejetéScrutin n°127Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1181150 abs.
AdoptéScrutin n°126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
671470 abs.
RejetéScrutin n°125Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
159343 abs.
Adopté