Votes Octobre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
247 scrutins publics en octobre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°74Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
691100 abs.
RejetéScrutin n°73Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
731080 abs.
RejetéScrutin n°72Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
761100 abs.
RejetéScrutin n°71Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
52570 abs.
RejetéScrutin n°70Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
49520 abs.
RejetéScrutin n°69Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
101522 abs.
AdoptéScrutin n°68Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
1041200 abs.
RejetéScrutin n°67Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
1001260 abs.
RejetéScrutin n°66Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
1031241 abs.
RejetéScrutin n°65Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
1031291 abs.
RejetéScrutin n°64Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
827225 abs.
AdoptéScrutin n°63Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
231516 abs.
RejetéScrutin n°62Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
92832 abs.
AdoptéScrutin n°61Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
801281 abs.
RejetéScrutin n°60Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
165252 abs.
AdoptéScrutin n°59Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
762337 abs.
AdoptéScrutin n°58Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
545318 abs.
AdoptéScrutin n°57Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
54820 abs.
RejetéScrutin n°56Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
57780 abs.
RejetéScrutin n°55Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
60782 abs.
RejetéScrutin n°54Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
45720 abs.
RejetéScrutin n°53Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
46532 abs.
RejetéScrutin n°52Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
964811 abs.
AdoptéScrutin n°51Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
901302 abs.
RejetéScrutin n°50Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1081291 abs.
RejetéScrutin n°49Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
234401 abs.
AdoptéScrutin n°48Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1161512 abs.
RejetéScrutin n°47Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1191443 abs.
RejetéScrutin n°46Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1341181 abs.
AdoptéScrutin n°45Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
8312011 abs.
RejetéScrutin n°44Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1071181 abs.
RejetéScrutin n°43Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1061164 abs.
RejetéScrutin n°42Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
92872 abs.
AdoptéScrutin n°41Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
89913 abs.
RejetéScrutin n°40Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
85601 abs.
AdoptéScrutin n°39Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
258634 abs.
RejetéScrutin n°38Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
17170 abs.
AdoptéScrutin n°37Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
17851 abs.
AdoptéScrutin n°36Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
991231 abs.
RejetéScrutin n°35Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1301604 abs.
RejetéScrutin n°34Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1241671 abs.
RejetéScrutin n°33Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1191651 abs.
RejetéScrutin n°32Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
70711 abs.
RejetéScrutin n°31Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
72875 abs.
RejetéScrutin n°30Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
90733 abs.
AdoptéScrutin n°29Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
74930 abs.
RejetéScrutin n°28Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
53422 abs.
AdoptéScrutin n°27Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
65351 abs.
AdoptéScrutin n°26Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
504633 abs.
AdoptéScrutin n°25Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
66390 abs.
Adopté