Votes Octobre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
247 scrutins publics en octobre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°124Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
94781 abs.
AdoptéScrutin n°123Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1131221 abs.
RejetéScrutin n°122Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
109950 abs.
AdoptéScrutin n°121Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
182142 abs.
RejetéScrutin n°120Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1141211 abs.
RejetéScrutin n°119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1161190 abs.
RejetéScrutin n°118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1141220 abs.
RejetéScrutin n°117Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1131130 abs.
RejetéScrutin n°116Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
142091 abs.
RejetéScrutin n°115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
941074 abs.
RejetéScrutin n°114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
951145 abs.
RejetéScrutin n°113Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
75860 abs.
RejetéScrutin n°112Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
19318 abs.
AdoptéScrutin n°111Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
861050 abs.
RejetéScrutin n°110Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
85974 abs.
RejetéScrutin n°109Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
76820 abs.
RejetéScrutin n°108Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
69860 abs.
RejetéScrutin n°107Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
76840 abs.
RejetéScrutin n°106Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
771030 abs.
RejetéScrutin n°105Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
72843 abs.
RejetéScrutin n°104Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
325137 abs.
RejetéScrutin n°103Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
841191 abs.
RejetéScrutin n°102Assemblée nationaleXVIIe
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
10111223 abs.
RejetéScrutin n°101Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
91870 abs.
AdoptéScrutin n°100Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
162403 abs.
AdoptéScrutin n°99Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
173453 abs.
AdoptéScrutin n°98Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
671120 abs.
RejetéScrutin n°97Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
127640 abs.
AdoptéScrutin n°96Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
721260 abs.
RejetéScrutin n°95Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
97953 abs.
AdoptéScrutin n°94Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
831071 abs.
RejetéScrutin n°93Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
61772 abs.
RejetéScrutin n°92Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
67852 abs.
RejetéScrutin n°91Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
771103 abs.
RejetéScrutin n°90Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
871001 abs.
RejetéScrutin n°89Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
61881 abs.
RejetéScrutin n°88Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
78880 abs.
RejetéScrutin n°87Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
881100 abs.
RejetéScrutin n°86Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
881090 abs.
RejetéScrutin n°85Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
861090 abs.
RejetéScrutin n°84Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
871000 abs.
RejetéScrutin n°83Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
58671 abs.
RejetéScrutin n°82Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
101871 abs.
AdoptéScrutin n°81Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
771091 abs.
RejetéScrutin n°80Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
771241 abs.
RejetéScrutin n°79Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
151662 abs.
RejetéScrutin n°78Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
110652 abs.
AdoptéScrutin n°77Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
88824 abs.
AdoptéScrutin n°76Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
221435 abs.
RejetéScrutin n°75Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
80872 abs.
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