Votes Octobre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
245 scrutins publics en octobre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2655Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14341 abs.
RejetéScrutin n°2654Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
15340 abs.
RejetéScrutin n°2653Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14341 abs.
RejetéScrutin n°2652Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
24611 abs.
RejetéScrutin n°2651Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
55610 abs.
RejetéScrutin n°2650Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
52600 abs.
RejetéScrutin n°2649Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
60710 abs.
RejetéScrutin n°2648Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
57701 abs.
RejetéScrutin n°2647Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
56980 abs.
RejetéScrutin n°2646Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
251212 abs.
RejetéScrutin n°2645Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
218926 abs.
RejetéScrutin n°2644Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
321722 abs.
RejetéScrutin n°2643Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
861113 abs.
RejetéScrutin n°2642Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
871100 abs.
RejetéScrutin n°2641Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
87952 abs.
RejetéScrutin n°2640Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
91921 abs.
RejetéScrutin n°2639Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
85903 abs.
RejetéScrutin n°2638Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
81821 abs.
RejetéScrutin n°2637Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
79770 abs.
AdoptéScrutin n°2636Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
76761 abs.
RejetéScrutin n°2635Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
74730 abs.
AdoptéScrutin n°2634Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
69701 abs.
RejetéScrutin n°2633Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
60560 abs.
AdoptéScrutin n°2632Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
37292 abs.
AdoptéScrutin n°2631Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
30276 abs.
AdoptéScrutin n°2630Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
76840 abs.
RejetéScrutin n°2629Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
97894 abs.
AdoptéScrutin n°2628Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
5110130 abs.
RejetéScrutin n°2627Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
971033 abs.
RejetéScrutin n°2626Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
431531 abs.
RejetéScrutin n°2625Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
501684 abs.
RejetéScrutin n°2624Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
1301277 abs.
AdoptéScrutin n°2623Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
98216 abs.
AdoptéScrutin n°2622Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
45603 abs.
RejetéScrutin n°2621Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
44553 abs.
RejetéScrutin n°2620Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
38473 abs.
RejetéScrutin n°2619Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023OrdinaireTravail
30171 abs.
AdoptéScrutin n°2618Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail
11200 abs.
AdoptéScrutin n°2617Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
277118 abs.
RejetéScrutin n°2616Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail
103126 abs.
AdoptéScrutin n°2615Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
65844 abs.
RejetéScrutin n°2614Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
751080 abs.
RejetéScrutin n°2613Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
15665 abs.
AdoptéScrutin n°2612Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail
1083941 abs.
AdoptéScrutin n°2611Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023OrdinaireTravail
741051 abs.
Rejeté