Votes Octobre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
245 scrutins publics en octobre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2705Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
23675 abs.
RejetéScrutin n°2704Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
204413 abs.
RejetéScrutin n°2703Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
305215 abs.
RejetéScrutin n°2702Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
394027 abs.
RejetéScrutin n°2701Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
80318 abs.
AdoptéScrutin n°2700Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
75221 abs.
AdoptéScrutin n°2699Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
53364 abs.
AdoptéScrutin n°2698Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
27578 abs.
RejetéScrutin n°2697Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
48584 abs.
RejetéScrutin n°2696Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
345220 abs.
RejetéScrutin n°2695Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Ordinaire
389012 abs.
RejetéScrutin n°2694Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
43180 abs.
AdoptéScrutin n°2693Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
13421 abs.
RejetéScrutin n°2692Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
174514 abs.
RejetéScrutin n°2691Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
174314 abs.
RejetéScrutin n°2690Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
31450 abs.
RejetéScrutin n°2689Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
56330 abs.
AdoptéScrutin n°2688Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
53360 abs.
AdoptéScrutin n°2687Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
29500 abs.
RejetéScrutin n°2686Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
31541 abs.
RejetéScrutin n°2685Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7200 abs.
AdoptéScrutin n°2684Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6700 abs.
AdoptéScrutin n°2683Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6510 abs.
AdoptéScrutin n°2682Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14430 abs.
RejetéScrutin n°2681Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14457 abs.
RejetéScrutin n°2680Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6455 abs.
AdoptéScrutin n°2679Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8220 abs.
AdoptéScrutin n°2678Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
16681 abs.
RejetéScrutin n°2677Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
15701 abs.
RejetéScrutin n°2676Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
284012 abs.
RejetéScrutin n°2675Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
282814 abs.
RejetéScrutin n°2674Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8293 abs.
AdoptéScrutin n°2673Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
20636 abs.
RejetéScrutin n°2672Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
195221 abs.
RejetéScrutin n°2671Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
15550 abs.
RejetéScrutin n°2670Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
15540 abs.
RejetéScrutin n°2669Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
12490 abs.
RejetéScrutin n°2668Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
17460 abs.
RejetéScrutin n°2667Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
17600 abs.
RejetéScrutin n°2666Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
20481 abs.
RejetéScrutin n°2665Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
661827 abs.
AdoptéScrutin n°2664Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
44590 abs.
RejetéScrutin n°2663Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
44600 abs.
RejetéScrutin n°2662Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
48491 abs.
RejetéScrutin n°2661Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
88311 abs.
AdoptéScrutin n°2660Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
37302 abs.
AdoptéScrutin n°2659Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
25361 abs.
RejetéScrutin n°2658Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
12257 abs.
RejetéScrutin n°2657Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
21342 abs.
RejetéScrutin n°2656Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
22341 abs.
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