Votes Octobre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
245 scrutins publics en octobre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2752Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
9712510 abs.
RejetéScrutin n°2751Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
1181368 abs.
RejetéScrutin n°2750Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
961774 abs.
RejetéScrutin n°2749Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
143242 abs.
AdoptéScrutin n°2748Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
74922 abs.
RejetéScrutin n°2747Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
16731 abs.
AdoptéScrutin n°2746Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
73952 abs.
RejetéScrutin n°2745Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
73927 abs.
RejetéScrutin n°2744Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
78932 abs.
RejetéScrutin n°2743Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
13105 abs.
AdoptéScrutin n°2742Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
112014 abs.
AdoptéScrutin n°2741Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
102013 abs.
AdoptéScrutin n°2740Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
9902 abs.
AdoptéScrutin n°2739Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
10700 abs.
AdoptéScrutin n°2738Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
39664 abs.
RejetéScrutin n°2737Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
103160 abs.
AdoptéScrutin n°2736Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
46570 abs.
RejetéScrutin n°2735Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
67110 abs.
AdoptéScrutin n°2734Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
10670 abs.
RejetéScrutin n°2733Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7803 abs.
AdoptéScrutin n°2732Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
69142 abs.
AdoptéScrutin n°2731Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
55231 abs.
AdoptéScrutin n°2730Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
138724 abs.
AdoptéScrutin n°2729Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
11710 abs.
AdoptéScrutin n°2728Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
80741 abs.
AdoptéScrutin n°2727Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
813340 abs.
AdoptéScrutin n°2726Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
362410 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
10 octobre 2023Ordinaire
2431783 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
10 octobre 2023OrdinaireEurope
2331892 abs.
AdoptéScrutin n°2725Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
10 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
54125 abs.
AdoptéScrutin n°2724Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
10 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
50155 abs.
AdoptéScrutin n°2723Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
10 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
75210 abs.
AdoptéScrutin n°2722Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
10 octobre 2023Ordinaire
20420 abs.
AdoptéScrutin n°2721Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023Ordinaire
2316219 abs.
AdoptéScrutin n°2720Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023OrdinaireEurope
2795813 abs.
AdoptéScrutin n°2719Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023OrdinaireJustice
2605824 abs.
AdoptéScrutin n°2718Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023OrdinaireJustice
391975 abs.
RejetéScrutin n°2717Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 octobre 2023SolennelTravail
3102517 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
9 octobre 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
992460 abs.
RejetéScrutin n°2716Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
33452 abs.
RejetéScrutin n°2715Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
38480 abs.
RejetéScrutin n°2714Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
37605 abs.
RejetéScrutin n°2713Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
68323 abs.
AdoptéScrutin n°2712Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
37701 abs.
RejetéScrutin n°2711Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
92110 abs.
AdoptéScrutin n°2710Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Ordinaire
695134 abs.
AdoptéScrutin n°2709Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
18614 abs.
RejetéScrutin n°2708Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
57510 abs.
AdoptéScrutin n°2707Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
21526 abs.
RejetéScrutin n°2706Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
18547 abs.
Rejeté