Votes Octobre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
245 scrutins publics en octobre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6Sénat2023-2024
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22 octobre 2023OrdinaireEurope
982460 abs.
RejetéScrutin n°2799Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
20 octobre 2023Solennel
21900 abs.
RejetéScrutin n°2798Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 octobre 2023Solennel
8900 abs.
RejetéScrutin n°2797Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
17 octobre 2023OrdinaireBudget
9020941 abs.
RejetéScrutin n°2796Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 octobre 2023SolennelSante,Europe
36077124 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
16 octobre 2023Ordinaire
2441880 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
15 octobre 2023OrdinaireBudget,Europe
20410238 abs.
AdoptéScrutin n°2795Assemblée nationaleXVIe
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3065 abs.
AdoptéScrutin n°2794Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2506 abs.
AdoptéScrutin n°2793Assemblée nationaleXVIe
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3057 abs.
AdoptéScrutin n°2792Assemblée nationaleXVIe
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3604 abs.
AdoptéScrutin n°2791Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3401 abs.
AdoptéScrutin n°2790Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14221 abs.
RejetéScrutin n°2789Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3700 abs.
AdoptéScrutin n°2788Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
4800 abs.
AdoptéScrutin n°2787Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
11288 abs.
RejetéScrutin n°2786Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
4200 abs.
AdoptéScrutin n°2785Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7318 abs.
RejetéScrutin n°2784Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7370 abs.
RejetéScrutin n°2783Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8268 abs.
RejetéScrutin n°2782Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3460 abs.
AdoptéScrutin n°2781Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14280 abs.
RejetéScrutin n°2780Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
13290 abs.
RejetéScrutin n°2779Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8330 abs.
RejetéScrutin n°2778Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6277 abs.
RejetéScrutin n°2777Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6287 abs.
RejetéScrutin n°2776Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8257 abs.
RejetéScrutin n°2775Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
16270 abs.
RejetéScrutin n°2774Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8242 abs.
RejetéScrutin n°2773Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
9253 abs.
RejetéScrutin n°2772Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8192 abs.
RejetéScrutin n°2771Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
19300 abs.
RejetéScrutin n°2770Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
23450 abs.
RejetéScrutin n°2769Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2900 abs.
AdoptéScrutin n°2768Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2501 abs.
AdoptéScrutin n°2767Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2613 abs.
AdoptéScrutin n°2766Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2750 abs.
AdoptéScrutin n°2765Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3900 abs.
AdoptéScrutin n°2764Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3301 abs.
AdoptéScrutin n°2763Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
13241 abs.
RejetéScrutin n°2762Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
10230 abs.
RejetéScrutin n°2761Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3301 abs.
AdoptéScrutin n°2760Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
32010 abs.
AdoptéScrutin n°2759Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7160 abs.
RejetéScrutin n°2758Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
12 octobre 2023OrdinaireEurope
127833 abs.
AdoptéScrutin n°2757Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
12 octobre 2023OrdinaireEurope
108865 abs.
AdoptéScrutin n°2756Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
12 octobre 2023OrdinaireEurope
100894 abs.
AdoptéScrutin n°2755Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
12 octobre 2023OrdinaireEurope
151892 abs.
AdoptéScrutin n°2754Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
941224 abs.
RejetéScrutin n°2753Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
851720 abs.
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