Votes Novembre 2021 — Assemblée nationale et Sénat
159 scrutins publics en novembre 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4084Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
971750 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021Ordinaire
2318230 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 10 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Anglars, n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 46, présenté par le Gouvernement, n° 51, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 113 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 136 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, n° 156 rectifié bis, présenté par M. Laurent Somon et plusieurs de ses collègues, et n° 175, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1451980 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021Ordinaire
2367731 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 44, présenté par le Gouvernement, n° 69 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 107 rectifié, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 124 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues et n° 170, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
822620 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEurope
1971470 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 87 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 110, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 162, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1312130 abs.
RejetéScrutin n°4083Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
2 novembre 2021OrdinaireBudget
7072 abs.
AdoptéScrutin n°4082Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture).
2 novembre 2021OrdinaireBudget
10652 abs.
Rejeté