Votes Novembre 2021 — Assemblée nationale et Sénat
159 scrutins publics en novembre 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4157Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
18 novembre 2021OrdinaireBudget,Europe
3552 abs.
AdoptéScrutin n°4156Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
18 novembre 2021OrdinaireBudget,Europe
3552 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2021-2022
sur la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
17 novembre 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1531612 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
17 novembre 2021OrdinaireEurope
249930 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
17 novembre 2021Ordinaire
2359413 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
17 novembre 2021Ordinaire
332110 abs.
AdoptéScrutin n°4155Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
17 novembre 2021Ordinaire
5200 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
16 novembre 2021OrdinaireBudget
14530168 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
16 novembre 2021OrdinaireBudget
14651146 abs.
AdoptéScrutin n°4154Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
16 novembre 2021Ordinaire
661111 abs.
AdoptéScrutin n°4153Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
16 novembre 2021Ordinaire
4490 abs.
RejetéScrutin n°4152Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
16 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
12300 abs.
AdoptéScrutin n°4151Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
16 novembre 2021Ordinaire
11814 abs.
AdoptéScrutin n°4150Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
16 novembre 2021SolennelBudget
3482058 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
15 novembre 2021OrdinaireEurope
2402478 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
15 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11022112 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
15 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
18510151 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
14 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
11521315 abs.
RejetéScrutin n°4149Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
3370 abs.
RejetéScrutin n°4148Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget,Europe
5305 abs.
RejetéScrutin n°4147Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
2290 abs.
RejetéScrutin n°4146Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
2341 abs.
RejetéScrutin n°4145Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
2392 abs.
RejetéScrutin n°4144Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
7381 abs.
RejetéScrutin n°4143Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
4300 abs.
AdoptéScrutin n°4142Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
4409 abs.
AdoptéScrutin n°4141Assemblée nationaleXVe
l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
3361 abs.
AdoptéScrutin n°4140Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
5011 abs.
AdoptéScrutin n°4139Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
5501 abs.
AdoptéScrutin n°4138Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
4201 abs.
AdoptéScrutin n°4137Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
6102 abs.
AdoptéScrutin n°4136Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
7411 abs.
RejetéScrutin n°4135Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
7421 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
19613412 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2021-2022
sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
248930 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
302372 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, et n° 732, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
243143 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2143790 abs.
AdoptéScrutin n°4134Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
10 novembre 2021OrdinaireBudget
7300 abs.
RejetéScrutin n°4133Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
10 novembre 2021OrdinaireBudget
4194 abs.
RejetéScrutin n°4132Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
10 novembre 2021OrdinaireBudget
30102 abs.
AdoptéScrutin n°4131Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
10 novembre 2021OrdinaireBudget,Europe
13271 abs.
RejetéScrutin n°4130Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
10 novembre 2021OrdinaireBudget
7531 abs.
RejetéScrutin n°4129Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
10 novembre 2021OrdinaireBudget
6541 abs.
RejetéScrutin n°4128Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
9 novembre 2021OrdinaireBudget
23451 abs.
RejetéScrutin n°4127Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
9 novembre 2021OrdinaireBudget
20482 abs.
RejetéScrutin n°4126Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
9 novembre 2021OrdinaireBudget
21442 abs.
RejetéScrutin n°4125Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
9 novembre 2021OrdinaireBudget,Europe
22473 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2021-2022
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
8 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
2159236 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 955 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
8 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
3072313 abs.
Adopté