Votes Novembre 2021 — Assemblée nationale et Sénat
159 scrutins publics en novembre 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°30Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 811, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
8 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1525177 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
8 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
922501 abs.
RejetéScrutin n°4124Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2021OrdinaireBudget,Agriculture
4360 abs.
AdoptéScrutin n°4123Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2021OrdinaireBudget
3920 abs.
AdoptéScrutin n°4122Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture).
8 novembre 2021OrdinaireBudget
4820 abs.
AdoptéScrutin n°4121Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2021OrdinaireBudget
3281 abs.
AdoptéScrutin n°4120Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).
8 novembre 2021OrdinaireBudget
10291 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 788 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r\n
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
2725264 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 794 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r\n
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912520 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 789 rectifié bis, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912511 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 786 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r\n
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912511 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r\n
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9123715 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2021-2022
sur la motion n° 415, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1526365 abs.
RejetéScrutin n°4119Assemblée nationaleXVe
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
6 novembre 2021OrdinaireBudget,Europe
2832 abs.
AdoptéScrutin n°4118Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
6 novembre 2021OrdinaireBudget
3542 abs.
AdoptéScrutin n°4117Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
6 novembre 2021OrdinaireBudget
5111 abs.
AdoptéScrutin n°4116Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
5 novembre 2021OrdinaireBudget,Environnement
3490 abs.
AdoptéScrutin n°4115Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).
5 novembre 2021OrdinaireBudget,Environnement
3805 abs.
AdoptéScrutin n°4114Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
5 novembre 2021Ordinaire
118891 abs.
AdoptéScrutin n°4113Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
5 novembre 2021Ordinaire
711121 abs.
RejetéScrutin n°4112Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
4 novembre 2021OrdinaireBudget
2851 abs.
AdoptéScrutin n°4111Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.
4 novembre 2021OrdinaireBudget,Travail,Europe
4346 abs.
AdoptéScrutin n°4110Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
4 novembre 2021OrdinaireBudget,Travail
3791 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
3 novembre 2021OrdinaireEurope
2221167 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
3 novembre 2021Ordinaire
322220 abs.
AdoptéScrutin n°4109Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
1471252 abs.
AdoptéScrutin n°4108Assemblée nationaleXVe
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
1361191 abs.
AdoptéScrutin n°4107Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
1181371 abs.
RejetéScrutin n°4106Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
971341 abs.
RejetéScrutin n°4105Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
971311 abs.
RejetéScrutin n°4104Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
124950 abs.
AdoptéScrutin n°4103Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
1421250 abs.
AdoptéScrutin n°4102Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
5815917 abs.
RejetéScrutin n°4101Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
1071440 abs.
RejetéScrutin n°4100Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
811223 abs.
RejetéScrutin n°4099Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
6713510 abs.
RejetéScrutin n°4098Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
5512916 abs.
RejetéScrutin n°4097Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
821281 abs.
RejetéScrutin n°4096Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
811283 abs.
RejetéScrutin n°4095Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
831312 abs.
RejetéScrutin n°4094Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
901395 abs.
RejetéScrutin n°4093Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
931390 abs.
RejetéScrutin n°4092Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
931400 abs.
RejetéScrutin n°4091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
66980 abs.
RejetéScrutin n°4090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
58994 abs.
RejetéScrutin n°4089Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
801061 abs.
RejetéScrutin n°4088Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
114930 abs.
AdoptéScrutin n°4087Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
901130 abs.
RejetéScrutin n°4086Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
1001521 abs.
RejetéScrutin n°4085Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
821290 abs.
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