Votes Octobre 2020 — Assemblée nationale et Sénat
199 scrutins publics en octobre 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2948Assemblée nationaleXVe
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
1026511 abs.
AdoptéScrutin n°2947Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020OrdinaireEurope
709914 abs.
RejetéScrutin n°2946Assemblée nationaleXVe
l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
7 octobre 2020OrdinaireEurope
5700 abs.
AdoptéScrutin n°2945Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
7 octobre 2020OrdinaireEurope
5900 abs.
AdoptéScrutin n°2944Assemblée nationaleXVe
l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
7 octobre 2020OrdinaireEurope
5601 abs.
AdoptéScrutin n°2943Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
6 octobre 2020OrdinaireEurope
4906 abs.
AdoptéScrutin n°2942Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).
6 octobre 2020Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°2941Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
6 octobre 2020SolennelEurope
33211386 abs.
AdoptéScrutin n°2940Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
6 octobre 2020SolennelEurope
31315856 abs.
AdoptéScrutin n°2939Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
8556 abs.
RejetéScrutin n°2938Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
16574 abs.
RejetéScrutin n°2937Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
20974 abs.
RejetéScrutin n°2936Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
319411 abs.
RejetéScrutin n°2935Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
25934 abs.
RejetéScrutin n°2934Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
26885 abs.
RejetéScrutin n°2933Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
27907 abs.
RejetéScrutin n°2932Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
34886 abs.
RejetéScrutin n°2931Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
34928 abs.
RejetéScrutin n°2930Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2500 abs.
AdoptéScrutin n°2929Assemblée nationaleXVe
l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2630 abs.
AdoptéScrutin n°2928Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2250 abs.
RejetéScrutin n°2927Assemblée nationaleXVe
l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2820 abs.
AdoptéScrutin n°2926Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3261 abs.
RejetéScrutin n°2925Assemblée nationaleXVe
l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3521 abs.
AdoptéScrutin n°2924Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
5255 abs.
RejetéScrutin n°2923Assemblée nationaleXVe
l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3330 abs.
AdoptéScrutin n°2922Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
7310 abs.
RejetéScrutin n°2921Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3273 abs.
RejetéScrutin n°2920Assemblée nationaleXVe
l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2900 abs.
AdoptéScrutin n°2919Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3070 abs.
AdoptéScrutin n°2918Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
4291 abs.
RejetéScrutin n°2917Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
7270 abs.
RejetéScrutin n°2916Assemblée nationaleXVe
l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3710 abs.
AdoptéScrutin n°2915Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
26173 abs.
AdoptéScrutin n°2914Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
14322 abs.
RejetéScrutin n°2913Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
12312 abs.
RejetéScrutin n°2912Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
17321 abs.
RejetéScrutin n°2911Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
16331 abs.
RejetéScrutin n°2910Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
16341 abs.
RejetéScrutin n°2909Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
21273 abs.
RejetéScrutin n°2908Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
18233 abs.
RejetéScrutin n°2907Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
17321 abs.
RejetéScrutin n°2906Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
32182 abs.
AdoptéScrutin n°2905Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
14333 abs.
RejetéScrutin n°2904Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
15332 abs.
RejetéScrutin n°2903Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
15332 abs.
RejetéScrutin n°2902Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
22311 abs.
RejetéScrutin n°2901Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
20322 abs.
RejetéScrutin n°2900Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
18321 abs.
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