Votes Octobre 2020 — Assemblée nationale et Sénat
199 scrutins publics en octobre 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2993Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
19850 abs.
RejetéScrutin n°2992Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
20 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
601230 abs.
RejetéScrutin n°2991Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
20 octobre 2020SolennelBudget
34919910 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020OrdinaireEurope
2362777 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020Ordinaire
2164877 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020OrdinaireEnvironnement
772631 abs.
RejetéScrutin n°2990Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
19 octobre 2020OrdinaireBudget
10514 abs.
AdoptéScrutin n°2989Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
19 octobre 2020OrdinaireBudget
45212 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
18 octobre 2020OrdinaireEurope
229023 abs.
AdoptéScrutin n°2988Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
15560 abs.
RejetéScrutin n°2987Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
13562 abs.
RejetéScrutin n°2986Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
33326 abs.
AdoptéScrutin n°2985Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
44135 abs.
AdoptéScrutin n°2984Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
11500 abs.
RejetéScrutin n°2983Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
53200 abs.
AdoptéScrutin n°2982Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
21540 abs.
RejetéScrutin n°2981Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
16424 abs.
RejetéScrutin n°2980Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
6040 abs.
AdoptéScrutin n°2979Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
20480 abs.
RejetéScrutin n°2978Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
30410 abs.
RejetéScrutin n°2977Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
22426 abs.
RejetéScrutin n°2976Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
12445 abs.
RejetéScrutin n°2975Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
12532 abs.
RejetéScrutin n°2974Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
8490 abs.
RejetéScrutin n°2973Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
10493 abs.
RejetéScrutin n°2972Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
16450 abs.
RejetéScrutin n°2971Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
5590 abs.
AdoptéScrutin n°2970Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
11652 abs.
RejetéScrutin n°2969Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
16514 abs.
RejetéScrutin n°2968Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
7890 abs.
AdoptéScrutin n°2967Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
16721 abs.
RejetéScrutin n°2966Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
29562 abs.
RejetéScrutin n°2965Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
29571 abs.
RejetéScrutin n°2964Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
13661 abs.
RejetéScrutin n°2963Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
19740 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 octobre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
292150 abs.
AdoptéScrutin n°2962Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
14 octobre 2020OrdinaireBudget
23795 abs.
RejetéScrutin n°2961Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
14 octobre 2020OrdinaireBudget
26803 abs.
RejetéScrutin n°2960Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
14 octobre 2020OrdinaireBudget
34784 abs.
RejetéScrutin n°2959Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
23893 abs.
RejetéScrutin n°2958Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 octobre 2020OrdinaireBudget
23875 abs.
RejetéScrutin n°2957Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 octobre 2020OrdinaireBudget
7010 abs.
AdoptéScrutin n°2956Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
12 octobre 2020OrdinaireBudget
12730 abs.
RejetéScrutin n°2955Assemblée nationaleXVe
l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
8 octobre 2020OrdinaireEurope
63247 abs.
AdoptéScrutin n°2954Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
8 octobre 2020OrdinaireEurope
28573 abs.
RejetéScrutin n°2953Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
8 octobre 2020OrdinaireEurope
24646 abs.
RejetéScrutin n°2952Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
86597 abs.
AdoptéScrutin n°2951Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
734411 abs.
AdoptéScrutin n°2950Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
80593 abs.
AdoptéScrutin n°2949Assemblée nationaleXVe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
77532 abs.
Adopté