Votes Octobre 2020 — Assemblée nationale et Sénat
199 scrutins publics en octobre 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3042Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11614 abs.
RejetéScrutin n°3041Assemblée nationaleXVe
les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
61242 abs.
AdoptéScrutin n°3040Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
175611 abs.
RejetéScrutin n°3039Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
17576 abs.
RejetéScrutin n°3038Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
20564 abs.
RejetéScrutin n°3037Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
17526 abs.
RejetéScrutin n°3036Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
22530 abs.
RejetéScrutin n°3035Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
22490 abs.
RejetéScrutin n°3034Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
13312 abs.
RejetéScrutin n°3033Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
71351 abs.
AdoptéScrutin n°3032Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
75331 abs.
AdoptéScrutin n°3031Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
752612 abs.
AdoptéScrutin n°3030Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
83364 abs.
AdoptéScrutin n°3029Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
69354 abs.
AdoptéScrutin n°3028Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
44584 abs.
RejetéScrutin n°3027Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
18680 abs.
RejetéScrutin n°3026Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7300 abs.
AdoptéScrutin n°3025Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
6302 abs.
AdoptéScrutin n°3024Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
62187 abs.
AdoptéScrutin n°3023Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16604 abs.
RejetéScrutin n°3022Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8340 abs.
AdoptéScrutin n°3021Assemblée nationaleXVe
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
11000 abs.
AdoptéScrutin n°3020Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
12800 abs.
AdoptéScrutin n°3019Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4522 abs.
RejetéScrutin n°3018Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
24600 abs.
RejetéScrutin n°3017Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21620 abs.
RejetéScrutin n°3016Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36650 abs.
RejetéScrutin n°3015Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
285212 abs.
RejetéScrutin n°3014Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
10474 abs.
RejetéScrutin n°3013Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
30775 abs.
RejetéScrutin n°3012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
28900 abs.
RejetéScrutin n°3011Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9300 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
21 octobre 2020OrdinaireEurope
1488795 abs.
AdoptéScrutin n°3010Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
664720 abs.
AdoptéScrutin n°3009Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
291094 abs.
RejetéScrutin n°3008Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
144213 abs.
AdoptéScrutin n°3007Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
461135 abs.
RejetéScrutin n°3006Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
491147 abs.
RejetéScrutin n°3005Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
18710 abs.
RejetéScrutin n°3004Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
16760 abs.
RejetéScrutin n°3003Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
34678 abs.
RejetéScrutin n°3002Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
30920 abs.
RejetéScrutin n°3001Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
32910 abs.
RejetéScrutin n°3000Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
32920 abs.
RejetéScrutin n°2999Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
25710 abs.
RejetéScrutin n°2998Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38710 abs.
RejetéScrutin n°2997Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
14823 abs.
RejetéScrutin n°2996Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
18842 abs.
RejetéScrutin n°2995Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
19941 abs.
RejetéScrutin n°2994Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
22880 abs.
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