Votes Avril 2018 — Assemblée nationale et Sénat
158 scrutins publics en avril 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°444Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
10290 abs.
RejetéScrutin n°443Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
7290 abs.
RejetéScrutin n°442Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
10311 abs.
RejetéScrutin n°441Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
57380 abs.
AdoptéScrutin n°440Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).
5 avril 2018Ordinaire
64420 abs.
AdoptéScrutin n°439Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireBudget
67530 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
4 avril 2018Ordinaire
256816 abs.
AdoptéScrutin n°438Assemblée nationaleXVe
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
3 avril 2018Ordinaire
481147 abs.
Rejeté