Votes Avril 2018 — Assemblée nationale et Sénat
158 scrutins publics en avril 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°94Sénat2017-2018
sur la motion n° 37 rectifiée, présentée par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
17 avril 2018OrdinaireEurope
952341 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
17 avril 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
952430 abs.
RejetéScrutin n°482Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
21862 abs.
RejetéScrutin n°481Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17 avril 2018OrdinaireImmigration
48942 abs.
RejetéScrutin n°480Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17 avril 2018OrdinaireImmigration
391423 abs.
RejetéScrutin n°479Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17 avril 2018OrdinaireImmigration
321504 abs.
RejetéScrutin n°478Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17 avril 2018OrdinaireImmigration
381520 abs.
RejetéScrutin n°477Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
17 avril 2018Solennel
4548029 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
16 avril 2018Ordinaire
2861928 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2017-2018
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
16 avril 2018Ordinaire
1942299 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2017-2018
sur les amendements n° 4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le Gouvernement et n° 13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe La République En Marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
16 avril 2018OrdinaireEurope
4220089 abs.
RejetéScrutin n°476Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
16 avril 2018OrdinaireImmigration
3511718 abs.
RejetéScrutin n°475Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
12 avril 2018Ordinaire
6510 abs.
RejetéScrutin n°474Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
12 avril 2018Ordinaire
2455 abs.
AdoptéScrutin n°473Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
11 avril 2018Ordinaire
32713 abs.
RejetéScrutin n°472Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
11 avril 2018OrdinaireEurope
25596 abs.
RejetéScrutin n°471Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
11 avril 2018Ordinaire
23650 abs.
RejetéScrutin n°470Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
11 avril 2018Ordinaire
11581 abs.
RejetéScrutin n°469Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
11 avril 2018Ordinaire
11590 abs.
RejetéScrutin n°468Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
11 avril 2018Ordinaire
9510 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
10 avril 2018OrdinaireEurope
18115311 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
10 avril 2018OrdinaireEurope
13431 abs.
RejetéScrutin n°467Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
42831 abs.
RejetéScrutin n°466Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
29632 abs.
RejetéScrutin n°465Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
33630 abs.
RejetéScrutin n°464Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
58282 abs.
AdoptéScrutin n°463Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
56244 abs.
AdoptéScrutin n°462Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
21572 abs.
RejetéScrutin n°461Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
611011 abs.
AdoptéScrutin n°460Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
12578 abs.
RejetéScrutin n°459Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
10558 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2017-2018
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
9 avril 2018OrdinaireEurope
1871417 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
9 avril 2018OrdinaireEurope
1531614 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
9 avril 2018OrdinaireEurope
6921937 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
9 avril 2018OrdinaireEurope
3524622 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
9 avril 2018OrdinaireEurope
1272098 abs.
RejetéScrutin n°458Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
742011 abs.
AdoptéScrutin n°457Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
16826 abs.
RejetéScrutin n°456Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
16844 abs.
RejetéScrutin n°455Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
16816 abs.
RejetéScrutin n°454Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
24734 abs.
RejetéScrutin n°453Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
15843 abs.
RejetéScrutin n°452Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
14816 abs.
RejetéScrutin n°451Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
15796 abs.
RejetéScrutin n°450Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018OrdinaireEurope
14798 abs.
RejetéScrutin n°449Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
34525 abs.
RejetéScrutin n°448Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
26550 abs.
RejetéScrutin n°447Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
13506 abs.
RejetéScrutin n°446Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
9240 abs.
RejetéScrutin n°445Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 3 Bis de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
10300 abs.
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