Votes Avril 2018 — Assemblée nationale et Sénat
158 scrutins publics en avril 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°528Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
261068 abs.
RejetéScrutin n°527Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
30960 abs.
RejetéScrutin n°526Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
13965 abs.
RejetéScrutin n°525Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
151122 abs.
RejetéScrutin n°524Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
241179 abs.
RejetéScrutin n°523Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
211027 abs.
RejetéScrutin n°522Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
2511911 abs.
RejetéScrutin n°521Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
271170 abs.
RejetéScrutin n°520Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
141251 abs.
RejetéScrutin n°519Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
281110 abs.
RejetéScrutin n°518Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
171103 abs.
RejetéScrutin n°517Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
29970 abs.
RejetéScrutin n°516Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
30992 abs.
RejetéScrutin n°515Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
301011 abs.
RejetéScrutin n°514Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
27544 abs.
RejetéScrutin n°513Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
12812 abs.
RejetéScrutin n°512Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
17853 abs.
RejetéScrutin n°511Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
25554 abs.
RejetéScrutin n°510Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
642514 abs.
AdoptéScrutin n°509Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
18762 abs.
RejetéScrutin n°508Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
19690 abs.
RejetéScrutin n°507Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
622327 abs.
AdoptéScrutin n°506Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
81189 abs.
AdoptéScrutin n°505Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
16770 abs.
RejetéScrutin n°504Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
62406 abs.
AdoptéScrutin n°503Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
19462 abs.
RejetéScrutin n°502Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
17956 abs.
RejetéScrutin n°501Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
396114 abs.
RejetéScrutin n°500Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
1011715 abs.
RejetéScrutin n°499Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
923113 abs.
AdoptéScrutin n°498Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
23872 abs.
RejetéScrutin n°497Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
26853 abs.
RejetéScrutin n°496Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
25703 abs.
RejetéScrutin n°495Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
27831 abs.
RejetéScrutin n°494Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
39782 abs.
RejetéScrutin n°493Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
1110514 abs.
RejetéScrutin n°492Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
121102 abs.
RejetéScrutin n°491Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
347011 abs.
RejetéScrutin n°490Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
317612 abs.
RejetéScrutin n°489Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
25865 abs.
RejetéScrutin n°488Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
321071 abs.
RejetéScrutin n°487Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
351050 abs.
RejetéScrutin n°486Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
91222 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
18 avril 2018Ordinaire
307036 abs.
AdoptéScrutin n°485Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
18 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
371271 abs.
RejetéScrutin n°484Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
18 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
391522 abs.
RejetéScrutin n°483Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
18 avril 2018Solennel
36816917 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
17 avril 2018OrdinaireEurope
248950 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 38, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 55, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, l'amendement n° 65, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
17 avril 2018OrdinaireEurope
13715748 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2017-2018
sur les amendements n° 39 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 52, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 56, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
17 avril 2018OrdinaireEurope
1351971 abs.
Rejeté