l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Adopté913 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté l'article 5 bis du projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité. Cet article fait partie d'un texte visant à renforcer la protection des systèmes essentiels contre les cybermenaces. Son adoption en première lecture signifie qu'il a été approuvé par l'Assemblée nationale à ce stade de la discussion.

Résumé généré par IA
76

Par groupe politique

RN29 votes
LFI-NFP14 votes
EPR12 votes
DR8 votes
DEM8 votes
HOR3 votes
SOC2 votes
ECOS2 votes
GDR1 votes
LIOT1 votes

Détail des votes

80 députés