l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement modifiant l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 lors de la seconde délibération en première lecture. Cet amendement fait partie des ajustements techniques ou budgétaires apportés au texte initial. Il doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

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