sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Voir les 2 votes de ce dossier
En clair
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui modifie les règles pour maintenir plus facilement en rétention des personnes condamnées pour des infractions graves et considérées comme très dangereuses. Cette loi vise à renforcer la sécurité publique en limitant les risques de récidive après leur libération. Le texte a été approuvé en deuxième lecture, sans préciser les changements exacts apportés.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
341 sénateurs
Jean Bacci
Les Républicains

Catherine Belrhiti
Les Républicains

Martine Berthet
Les Républicains

Alexandra Borchio Fontimp
Les Républicains

Corinne Bourcier
Les Indépendants

Jean-Marc Boyer
Les Républicains

Valérie Boyer
Les Républicains

Christian Cambon
Les Républicains

Emmanuel Capus
Les Indépendants

Marie-Claire Carrère-Gée
Les Républicains

Alain Cazabonne
UCI

Samantha Cazebonne
RDPI

Anne Chain-Larché
Les Républicains

Bernard Delcros
UCI

Chantal Deseyne
Les Républicains

Catherine Di Folco
Les Républicains

Élisabeth Doineau
UCI

Françoise Dumont
Les Républicains

Philippe Folliot
UCI

Béatrice Gosselin
Les Républicains

Daniel Gremillet
Les Républicains

Pascale Gruny
Les Républicains

Loïc Hervé
UCI

Jean Hingray
UCI

Jean-François Husson
Les Républicains

Xavier Iacovelli
RDPI

Corinne Imbert
Les Républicains

Micheline Jacques
Les Républicains

Else Joseph
Les Républicains

Muriel Jourda
Les Républicains

Alain Joyandet
Les Républicains

Sonia de La Provôté
UCI

Marc Laménie
Les Indépendants

Marie-Claude Lermytte
RDSE

Vivette Lopez
Les Républicains

Viviane Malet
Les Républicains

Claude Malhuret
Les Indépendants

Alain Marc
Les Indépendants

Pascal Martin
UCI

Pierre Médevielle
Les Indépendants

Damien Michallet
Les Républicains

Brigitte Micouleau
Les Républicains

Jean-Marie Mizzon
UCI

Sylviane Noël
Les Républicains

Jean-Jacques Panunzi
Les Républicains

Philippe Paul
Les Républicains

Clément Pernot
Les Républicains

Annick Petrus
Les Républicains

Bernard Pillefer
UCI

Rémy Pointereau
Les Républicains

Jean-François Rapin
Les Républicains

Olivia Richard
UCI

Marie-Pierre Richer
Les Républicains

Olivier Rietmann
Les Républicains

Teva Rohfritsch
RDPI

Denise Saint-Pé
UCI

Hugues Saury
Les Républicains

Laurent Somon
Les Républicains

Francis Szpiner
Les Républicains

Dominique Théophile
RDSE

Sylvie Valente Le Hir
Les Républicains

Pierre-Jean Verzelen
Les Indépendants

Jean Pierre Vogel
Les Républicains

Marie-Jeanne Bellamy
Les Républicains

Marie-Lise Housseau
UCI

Paul Vidal
Les Républicains

David Margueritte
Les Républicains

Jean-Claude Anglars
Les Républicains

Jean-Michel Arnaud
UCI

Olivier Bitz
UCI

Jean-Baptiste Blanc
Les Républicains

Christine Bonfanti-Dossat
Les Républicains

François Bonneau
UCI

Frédéric Buval
RDPI

Olivier Cadic
UCI

Michel Canévet
UCI

Alain Chatillon
Les Républicains

Patrick Chauvet
UCI

Guillaume Chevrollier
Les Républicains

Marta de Cidrac
Les Républicains

Édouard Courtial
UCI

Mathieu Darnaud
Les Républicains

Marc-Philippe Daubresse
Les Républicains

Vincent Delahaye
UCI

Patricia Demas
Les Républicains

Nicole Duranton
RDPI

Dominique Estrosi Sassone
Les Républicains

Jacqueline Eustache-Brinio
Les Républicains

Gilbert Favreau
Les Républicains

Isabelle Florennes
UCI

Stéphane Fouassin
RDPI

Nathalie Goulet
UCI

Jean-Pierre Grand
Les Indépendants

Jacques Grosperrin
Les Républicains

Véronique Guillotin
RDSE

Ludovic Haye
RDPI

Jean-Raymond Hugonet
Les Républicains

Claude Kern
UCI

Florence Lassarade
Les Républicains

Stéphane Le Rudulier
Les Républicains

Jean-François Longeot
UCI

Catherine Morin-Desailly
UCI

Philippe Mouiller
Les Républicains

Solanges Nadille
RDPI

Georges Naturel
UCI

Louis-Jean de Nicolaÿ
Les Républicains

Vanina Paoli-Gagin
Les Indépendants

Marie-Laure Phinera-Horth
RDPI

Stéphane Piednoir
Les Républicains

Didier Rambaud
RDPI

Hervé Reynaud
Les Républicains

Pierre Jean Rochette
Les Indépendants

Bruno Rojouan
Les Républicains

Jean-Luc Ruelle
Les Républicains

Michel Savin
Les Républicains

Patricia Schillinger
RDPI

Lana Tetuanui
UCI
Jean-Marie Vanlerenberghe
UCI

Sylvie Vermeillet
UCI

Dany Wattebled
RDSE

Pascal Allizard
Les Républicains

Jocelyne Antoine
UCI

Bruno Belin
Les Républicains

Michel Bonnus
Les Républicains
Gilbert Bouchet
Les Républicains

Jean-Luc Brault
UCI

Max Brisson
Les Républicains

Bernard Buis
RDPI

Laurent Burgoa
Les Républicains

Alain Cadec
Les Républicains

Guislain Cambier
UCI

Agnès Canayer
Les Républicains

Daniel Chasseing
Les Indépendants

Marie-Carole Ciuntu
Les Républicains

Laure Darcos
Les Indépendants

Stéphane Demilly
UCI

Brigitte Devésa
UCI

Franck Dhersin
UCI

Laurent Duplomb
Les Républicains

Agnès Evren
Les Républicains

Christophe-André Frassa
Les Républicains

Amel Gacquerre
UCI

Fabien Genet
Les Républicains

Frédérique Gerbaud
Les Républicains

Daniel Gueret
Les Républicains

Nadège Havet
RDPI

Lauriane Josende
Les Républicains

Roger Karoutchi
Les Républicains

Khalifé Khalifé
Les Républicains

Mikaele Kulimoetoke
RDPI

Laurent Lafon
UCI

Michel Laugier
UCI

Christine Lavarde
Les Républicains

Antoine Lefèvre
Les Républicains

Ronan Le Gleut
Les Républicains

Jean-Baptiste Lemoyne
RDPI

Pierre-Antoine Levi
UCI

Anne-Catherine Loisier
UCI

Vincent Louault
Les Indépendants

Didier Mandelli
Les Républicains

Pauline Martin
Les Républicains

Thierry Meignen
Les Républicains

Marie Mercier
Les Républicains

Laurence Muller-Bronn
Les Républicains

Claude Nougein
Les Républicains

Paul Toussaint Parigi
GEST

Georges Patient
RDPI

Jean-Gérard Paumier
Les Républicains

Cyril Pellevat
Les Républicains

Kristina Pluchet
Les Républicains

Frédérique Puissat
Les Républicains
André Reichardt
Les Républicains

Anne-Sophie Romagny
UCI

Elsa Schalck
Les Républicains

Bruno Sido
Les Républicains

Jean Sol
Les Républicains

Anne Ventalon
Les Républicains

Marie-Do Aeschlimann
Les Républicains

Arnaud Bazin
Les Républicains

Nadine Bellurot
Les Républicains

Annick Billon
UCI

Étienne Blanc
Les Républicains

Yves Bleunven
UCI

François Bonhomme
Les Républicains

Christian Bruyen
Les Républicains

Vincent Capo-Canellas
UCI

Patrick Chaize
Les Républicains

Cédric Chevalier
Les Indépendants

Olivier Cigolotti
UCI

Pierre Cuypers
Les Républicains

Sabine Drexler
Les Républicains

Alain Duffourg
UCI

Catherine Dumas
Les Républicains

Daniel Fargeot
UCI

Laurence Garnier
Les Républicains

Sylvie Goy-Chavent
Les Républicains

Jocelyne Guidez
UCI

Olivier Henno
UCI

Christine Herzog
UCI

Alain Houpert
Les Républicains

Annick Jacquemet
UCI

Christian Klinger
Les Républicains

Daniel Laurent
Les Républicains

Dominique de Legge
Les Républicains

Henri Leroy
Les Républicains

Martin Lévrier
RDPI

Hervé Marseille
UCI

Hervé Maurey
UCI

Franck Menonville
UCI

Alain Milon
Les Républicains

Albéric de Montgolfier
Les Républicains

Anne-Marie Nédélec
Les Républicains

Olivier Paccaud
Les Républicains

François Patriat
RDPI

Cédric Perrin
Les Républicains

Évelyne Perrot
UCI

Évelyne Renaud-Garabedian
Les Républicains

Stéphane Sautarel
Les Républicains

Nadia Sollogoub
UCI

Dominique Vérien
UCI

Cédric Vial
Les Républicains

Louis Vogel
UCI

Anne-Sophie Patru
UCI

Jean-Marc Delia
Les Républicains