l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°200 — l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-30T00:00:00.000Z
End: 2024-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir une compensation systématique pour les exonérations de cotisations sociales, afin de réduire les déficits de la Sécurité sociale. Cela signifie que de nouvelles exonérations de cotisations pourront être créées sans nécessairement supprimer des dispositifs existants. Pour les citoyens, cela pourrait signifier que les mesures visant à réduire les déficits, comme les déremboursements ou les augmentations de contributions, pourraient continuer à être mises en place.

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