sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2 qui proposait d'ajouter un article au code général des collectivités territoriales pour permettre aux maires ou présidents d'intercommunalités des départements et régions d'outre-mer de mettre en place des systèmes de récompenses pour encourager le tri des déchets dans les zones isolées. Comme cet amendement a été rejeté, il ne sera pas intégré à la proposition de loi en cours d'examen.