sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'encourager la gratification du tri sélectif dans les zones isolées des outre-mer. Cet amendement visait à permettre aux maires ou aux présidents d'intercommunalités d'instaurer des récompenses pour inciter les habitants à trier leurs déchets. Sans cet amendement, les collectivités locales ne pourront pas facilement mettre en place de tels dispositifs pour améliorer la gestion des déchets dans ces zones.