Proposition de loi portant abrogation du « code noir »

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• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier porte sur l'abrogation du « code noir » de 1685, un texte historique qui organisait l'esclavage dans les colonies françaises. Le Sénat a adopté l'article 1er de la proposition de loi visant à supprimer ce texte, marquant une étape symbolique puisque ce code n'est plus appliqué depuis longtemps. La portée de cette décision est surtout mémorielle, reconnaissant officiellement l'obsolescence et le caractère contraire aux valeurs actuelles de ce texte. Plusieurs amendements élargissant l'abrogation à d'autres textes coloniaux ou intégrant des mesures complémentaires (enseignement, recherche, etc.) ont été rejetés. La procédure est toujours en cours, sans vote final sur l'ensemble du texte à ce stade. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable à l'abrogation du code noir, votant pour l'ensemble du texte et chaque article. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté en bloc pour le texte et ses articles. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté la même position, tout comme le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre]. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et le RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont également voté pour l'ensemble du texte. Le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] a aussi soutenu la proposition de loi. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte et sur l'article 1er, marquant une position distincte des autres groupes. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes par article.