Emmanuelle Wargon
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre déléguée · Logementjuil. 2020 → mai 2022Gouvernement Castex
5 textes cosignés · 150 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte · cosignataire · déposé le 20 avril 2022 · déposé, jamais examiné en séance
- Ratification de diverses ordonnances sur l'état d'urgence sanitaire · cosignataire · déposé le 3 mars 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations · cosignataire · déposé le 2 décembre 2020 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme · cosignataire · déposé le 9 septembre 2020 · déposé, jamais examiné en séance
- Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction · cosignataire · déposé le 22 juillet 2020 · déposé, jamais examiné en séance
- Secrétaire d'État · Transition écologique et solidaireoct. 2018 → juil. 2020Gouvernement Philippe II
159 réponses en séance
Personne PA759830 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.