Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Déposé le 19 avril 2022 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 20 avril 2022 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Barbara Pompili (ministre · transition écologique), avec Emmanuelle Wargon (ministre déléguée · logement), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.