Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Projet de loi Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

Déposé le 8 septembre 2020 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 9 septembre 2020 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Barbara Pompili (ministre · transition écologique), avec Emmanuelle Wargon (ministre déléguée · logement), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.