Catherine Vautrin
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Armées et anciens combattantsoct. 2025 → en coursGouvernement Lecornu II
1 texte porté, dont 1 promulgué · 47 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · chef de file · déposé le 8 avril 2026 · promulgué
- Ministre · Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapéesdéc. 2024 → oct. 2025
2 textes portés, dont 1 promulgué · 37 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 · chef de file · déposé le 23 mai 2025 · examiné, sans adoption définitive
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · chef de file · déposé le 7 mai 2025 · promulgué
- Ministre · Partenariat territoires et décentralisationsept. 2024 → déc. 2024Gouvernement Barnier
28 réponses en séance
- Ministre · Travail, santé et solidaritésjanv. 2024 → sept. 2024Gouvernement Attal
1 texte porté, aucun promulgué · 1 texte cosigné · 54 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 · cosignataire · déposé le 31 mai 2024 · déposé, jamais examiné en séance
- Accompagnement des malades et fin de vie · chef de file · déposé le 10 avril 2024 · déposé, jamais examiné en séance
Personne PA267797 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
Photo : G.Garitan, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).