Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Déposé le 30 mai 2024 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 31 mai 2024 par le gouvernement Attal. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Bruno Le Maire (ministre · économie, finances, souveraineté industrielle et numérique), avec Catherine Vautrin (ministre · travail, santé et solidarités) et Thomas Cazenave (ministre délégué · comptes publics), au nom du Premier ministre Gabriel Attal.
0
Scrutin
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Adopté
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Rejeté
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Amendements
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.