Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi visait à approuver les comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2024, un texte technique qui valide les recettes et les dépenses des régimes obligatoires (maladie, famille, retraite, etc.) et du fonds de solidarité vieillesse. Il a été rejeté dès sa première lecture à l'Assemblée nationale le 10 juin 2025, puis au Sénat le 23 juin 2025, sans qu'aucun texte amendé ne soit adopté. Ce rejet signifie que les comptes ne sont pas validés en l'état et que le gouvernement devra proposer des modifications avant une éventuelle nouvelle présentation. Les citoyens ne voient donc pas leurs cotisations ou leurs prestations modifiées par ce texte, mais son blocage retarde toute décision sur la gestion financière de la protection sociale. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ciblés et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du projet.