Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à créer un programme national pour accélérer la recherche et les traitements contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Elle instaure une contribution de 0,10 % sur le chiffre d’affaires des médicaments vendus en France, sauf pour les médicaments orphelins, afin de financer ce programme. Un rapport annuel au Parlement garantira la transparence sur l’utilisation des fonds collectés. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 mai 2026 et doit désormais être examiné par le Sénat. Si les deux chambres s’accordent, il sera promulgué ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis. --- POSITIONS Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 28 voix pour et aucune opposition. Le groupe LFI-NFP [gauche] et EPR [centre] ont également soutenu le texte à l’unanimité, tout comme DR [droite], HOR [centre droit], ECOS [gauche], GDR [extrême gauche], LIOT [centre] et UDDPLR [droite], qui ont tous voté pour sans aucune opposition. Le groupe DEM [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 3 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Le RN [extrême droite] s’est opposé au texte dans son ensemble, avec 22 voix contre et 2 abstentions. Des divergences apparaissent sur l’article 2, qui instaure la contribution de 0,10 %. Le RN [extrême droite] s’est abstenu majoritairement (1 pour, 21 abstentions), tandis que DR [droite] a voté contre (0 pour, 8 contre). DEM [centre] et UDDPLR [droite] se sont abstenus sur cet article spécifique, alors qu’ils avaient voté pour le texte dans son ensemble. À l’inverse, le RN [extrême droite] a voté pour le registre national des cancers, contrairement à son opposition sur le texte principal.