Renforcement de la recherche médicale contre les cancers et maladies rares de l’enfant
Résumé
Ce texte de loi vise à améliorer la recherche médicale et l’accès aux traitements innovants pour les cancers et les maladies rares touchant les enfants. À l’Assemblée nationale, il a été adopté et prévoit notamment la création d’un programme national pour accélérer le développement de nouveaux traitements, ainsi que la mise en place d’un registre national des cancers. Le financement repose sur une contribution fixe des laboratoires pharmaceutiques, fixée à 0,10 % de leur chiffre d’affaires, sans modulation selon leurs investissements en recherche pédiatrique. Le Sénat examine actuellement une version similaire du texte, axée sur un programme de soutien à l’innovation thérapeutique.
Enjeux
Ce sujet est important car il touche à la santé des enfants et à l’accès à des soins innovants, avec des implications directes pour les familles concernées. Les positions politiques montrent des divergences sur l’ambition du texte. Les groupes de gauche et du centre (SOC [centre gauche], LFI-NFP [gauche], EPR [centre], HOR [centre droit], ECOS [gauche], DEM [centre], GDR [extrême gauche], LIOT [centre], UDDPLR [droite]) ont tous voté en faveur de la loi dans son ensemble. En revanche, le RN [extrême droite] s’y est opposé, bien qu’il ait soutenu l’article sur le registre national des cancers. Des divergences apparaissent sur l’article 2, qui concerne le programme de soutien à l’innovation thérapeutique. Le RN [extrême droite] s’est abstenu majoritairement sur cet article, alors qu’il avait voté contre le texte dans son ensemble. La droite républicaine DR [droite] a voté contre cet article, tout en soutenant la loi. Le DEM [centre] et l’UDDPLR [droite] se sont abstenus sur l’article 2, alors qu’ils avaient voté pour le texte dans son ensemble. Ces différences reflètent des désaccords sur le niveau de financement et les modalités d’incitation des laboratoires pharmaceutiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.