Renforcement des moyens pour la recherche médicale sur les cancers et maladies rares de l’enfant
Résumé
Ce texte de loi vise à accélérer la recherche médicale et les traitements contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines chez l’enfant. Pour le financer, il propose une contribution de 0,10 % sur le chiffre d’affaires des médicaments vendus en France, à l’exception des médicaments orphelins. Un rapport annuel au Parlement permettra de suivre l’utilisation des fonds collectés. L’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture le 13 mai 2026. Il doit maintenant être examiné par le Sénat avant sa promulgation.
Enjeux
Ce sujet est marqué par un soutien très large à l’Assemblée nationale, mais avec des divergences sur le financement. Tous les groupes politiques, sauf le RN [extrême droite], ont voté en faveur du texte dans son ensemble. Le RN [extrême droite] s’y est opposé, tandis que la droite républicaine DR [droite] a voté contre l’article 2 instaurant la contribution de 0,10 %, tout en soutenant le reste du texte. Les groupes DEM [centre] et UDDPLR [droite] se sont abstenus sur cet article 2, alors qu’ils avaient voté pour le texte globalement. À l’inverse, le RN [extrême droite] a voté pour le registre national des cancers, contrairement à son opposition générale. Ces désaccords reflètent des tensions sur la méthode de financement, certains jugeant la contribution trop lourde pour les laboratoires, tandis que d’autres y voient un levier nécessaire pour la recherche. L’enjeu principal pour les citoyens est de savoir si ce financement permettra des avancées concrètes dans les traitements, tout en garantissant une transparence sur l’utilisation des fonds.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.