l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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En clair
Cet amendement proposait de relever le taux de la contribution financière de 0,10 % à 0,15 % sur le chiffre d'affaires des médicaments concernés, afin d'augmenter les recettes annuelles de 70 millions d'euros. Concrètement, cela aurait permis de financer davantage la recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies rares de l'enfant. L'amendement a été rejeté, maintenant le taux à 0,10 %.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le cancer est la deuxième cause de mortalité chez les enfants. Il est donc urgent d’agir et, surtout, de rattraper notre retard en matière de financement de la recherche sur les maladies rares et les cancers infantiles. Pour cela, nous proposons avec l’amendement no 3 de fixer le taux de la taxe à 0,30 %. Avec l’amendement no 7, nous proposons de revenir au taux de 0,15 % initialement prévu par la proposition de loi. Contrairement à M. Lauzzana, je ne crois pas que nous prendrons beaucoup aux in…