l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Adopté53 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de maintenir à 0,15% (au lieu de 0,10%) une contribution financière pour financer la recherche sur les cancers pédiatriques et maladies rares. Cela signifie que les recettes allouées à ce programme seront réduites d'environ 70 millions d'euros par an, ce qui pourrait ralentir les avancées médicales pour ces maladies.

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