l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement qui proposait de réduire le taux d'une contribution financière des entreprises du médicament de 0,10 % à 0,08 %. Ce rejet signifie que le taux initial de 0,10 % reste en vigueur, ce qui pourrait maintenir les recettes pour financer la recherche contre les cancers et maladies rares, sans alourdir davantage les charges des entreprises concernées.