l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Name: Scrutin n°6566 — l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de réduire le taux d'une contribution des entreprises du médicament de 0,10 % à 0,08 %. Ce taux reste donc fixé à 0,10 %, ce qui signifie que les entreprises continueront à financer le programme de soutien à l'innovation thérapeutique à ce niveau. Pour les citoyens, cela ne change rien directement, mais cela garantit le maintien des fonds alloués à la recherche contre les cancers, maladies rares et orphelines de l'enfant.

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