l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Voir les 10 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait de réduire le taux de la contribution des entreprises du médicament de 0,10 % à 0,08 % de leur chiffre d'affaires. Concrètement, cela aurait allégé leurs charges financières sans modifier l'objectif de financement du programme de soutien à l'innovation thérapeutique. Le texte initial fixait ce taux à 0,10 %, et l'amendement a été rejeté, maintenant donc ce taux initial.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 24 vise à réduire le taux de la contribution à 0,08 %, contre 0,10 %. Il me semble en effet que cette taxe continue à poser d’importantes questions. Selon moi, il faut plutôt privilégier l’incitation – d’autant qu’une taxe à un taux élevé défavoriserait l’industrie pharmaceutique française et européenne.J’entends certains amalgames circuler sur les bancs de la gauche. Certes, l’industrie pharmaceutique fait de très gros profits, mais ce n’est pas le cas des industriels français !…