l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de moitié la contribution financière des entreprises qui investissent davantage dans la recherche sur les cancers, maladies rares et orphelines de l’enfant. Concrètement, si une entreprise dépensait plus qu’un certain seuil fixé par décret dans ce domaine, elle aurait payé moins de taxes. L’objectif était d’encourager les efforts en pédiatrie, où les investissements sont actuellement insuffisants.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 17 vise à soulever une question : le statut de médicament orphelin constitue-t-il le bon critère pour apprécier l’utilité pédiatrique d’un traitement ? En réalité, un médicament orphelin n’est pas nécessairement destiné aux enfants ; il s’agit avant tout d’un statut administratif européen, accordé selon la rareté de la maladie ou l’absence de traitement satisfaisant. Ce statut peut donc être attribué à des traitements de maladies rares touchant principalement des adultes.À l’inve…