l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Adopté53 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exonérer de taxes les entreprises pharmaceutiques produisant plus de la moitié de leurs médicaments en France ou en Europe. Cette décision maintient donc le financement actuel de la loi, sans privilégier la production locale, ce qui pourrait limiter les efforts pour renforcer l'indépendance industrielle et sanitaire du pays.

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