l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°19 qui proposait de réduire de moitié la taxe de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques si ceux-ci investissaient dans la recherche pédiatrique. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé, maintenant cette taxe sans incitation spécifique pour les laboratoires engagés dans la recherche sur les maladies rares ou orphelines de l'enfant. Les citoyens ne voient donc pas de changement immédiat, mais la discussion sur le financement de l'innovation thérapeutique se poursuit.
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