l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Name: Scrutin n°6565 — l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Adopté53 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'amendement proposait de réduire de moitié la taxe de 0,10% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, mais uniquement pour ceux qui investissent dans la recherche pédiatrique. Concrètement, cela aurait encouragé les entreprises à financer des essais cliniques ou à obtenir des autorisations pour des traitements pédiatriques, en échange d'une baisse de leur contribution.

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