Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers. Elle introduit des mesures pour améliorer leur accompagnement, comme la création d'un outil numérique sécurisé pour partager les informations entre professionnels et la formation obligatoire des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap). Le texte prévoit aussi un rapport sur l'impact des pôles d'appui à la scolarité (PAS) avant leur généralisation. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux visant à accélérer l'affectation des AESH ou à rendre publiques les grilles d'évaluation pour les examens. La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et attend désormais l'examen du Sénat pour une éventuelle promulgation. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et tous les articles clés, sans aucune abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] a adopté la même position, votant pour le texte dans son intégralité et sur chaque article. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais a voté pour l'article premier en première lecture, affichant une divergence interne sur cette mesure. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, tout en votant pour tous les articles examinés. Le groupe Écologiste et Social [gauche] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur chaque article présenté. Les autres groupes de droite (Horizons & Indépendants [centre droit], Droite Républicaine [droite], Union des droites pour la République [droite], Les Démocrates [centre]) ont tous voté pour le texte et les articles, sans exception. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a également voté pour l'ensemble du texte.