l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter que les jurys d'examen reçoivent une grille d'évaluation adaptée aux besoins des candidats avant les épreuves, pour mieux prendre en compte leurs particularités. Concrètement, cela aurait renforcé la cohérence entre les aménagements accordés pendant les épreuves et leur évaluation. Le rejet signifie que cette précision n'est pas intégrée au texte final.