l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Adopté275 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°10 lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Cet amendement proposait d'obliger les jurys d'examen à utiliser une grille d'évaluation adaptée aux besoins spécifiques des candidats avant les épreuves. Le texte initial reste donc inchangé à ce stade, mais la proposition de loi pourrait encore évoluer lors des prochaines étapes législatives.
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