Renforcement de l'accompagnement des enfants en situation de handicap à l'école
Résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et attend désormais l'examen définitif du Sénat. Le texte prévoit notamment la création d'un outil numérique sécurisé pour faciliter le partage d'informations entre professionnels, une formation obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), et le maintien des pôles d'appui à la scolarité (PAS) avant une éventuelle généralisation. Plusieurs amendements, comme ceux concernant l'affectation accélérée des AESH ou la publication des grilles d'évaluation pour les examens, ont été rejetés.
Enjeux
Ce sujet touche directement les familles d'enfants en situation de handicap, qui attendent une meilleure prise en charge à l'école. Les principaux enjeux sont l'amélioration de l'accompagnement quotidien, la coordination entre les différents acteurs (écoles, familles, professionnels) et la formation des AESH, souvent en première ligne. Les positions des groupes politiques sont très contrastées. À l'Assemblée nationale, les groupes Ensemble pour la République [centre], Rassemblement National [extrême droite], Écologiste et Social [gauche], ainsi que la majorité des groupes de droite et du centre, ont voté systématiquement pour le texte et tous les articles clés. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, bien qu'il ait voté pour l'article premier en première lecture. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, tout en votant pour tous les articles examinés. Au Sénat, les groupes de droite et du centre (UMP [droite], UC [centre], RTLI [centre]) ont voté à l'unanimité en faveur du texte, tandis que les groupes de gauche (SOC [centre gauche], CRC [gauche]) se sont abstenus en bloc. Une divergence notable apparaît chez les Socialistes et apparentés [centre gauche] : ils se sont abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté pour tous les articles examinés. De même, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a voté contre l'ensemble du texte, mais s'est abstenu sur plusieurs articles clés.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.