Renforcement de l'accompagnement des enfants en situation de handicap à l'école
Résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté et renforce la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), rend leur formation obligatoire avant ou pendant leur prise de fonction, et crée un outil numérique sécurisé pour faciliter le partage d'informations entre professionnels. Il prévoit aussi la généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS) d'ici 2025 et impose au gouvernement de remettre un rapport sur leur impact avant cette échéance. Le Sénat doit encore examiner le texte en première lecture.
Enjeux
Pour les familles, cette loi pourrait apporter un accompagnement plus structuré et mieux coordonné pour leurs enfants handicapés, ainsi qu'une meilleure coordination entre les acteurs (MDPH, équipes pédagogiques, familles). Les AESH verront leurs pratiques encadrées par de nouvelles obligations, notamment en matière de formation et de partage d'informations. Les positions des groupes politiques sont nuancées : Très favorable : UMP (Les Républicains) [droite], Ensemble pour la République [centre], Rassemblement National [extrême droite], Union Centriste [centre], Les Indépendants - République et Territoires [centre], Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Droite Républicaine [droite], Union des droites pour la République [droite], Les Démocrates [centre], Renaissance [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Non-inscrits [centre]. Abstention majoritaire ou totale : Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste et Social [gauche], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche]. Très opposé : La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche]. Des divergences apparaissent : les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont abstenus sur l'ensemble du texte mais ont voté pour tous les articles examinés. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée au texte dans son ensemble tout en s'abstenant sur plusieurs articles clés et en votant pour l'article premier. Ce sujet illustre les tensions sur la manière de concilier inclusion scolaire et moyens alloués, certains groupes estimant que les mesures ne vont pas assez loin, tandis que d'autres y voient une avancée insuffisante ou mal financée.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.