l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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En clair
L'amendement n°32 proposait de supprimer un alinéa ajouté en commission qui permettait aux parents de choisir quelles informations figurent dans le livret de parcours inclusif (LPI) et de limiter l'accès à certaines données. Sans cet alinéa, le texte maintient le principe d'un outil numérique partagé entre professionnels et parents pour suivre l'élève, mais sans donner aux tuteurs légaux ce pouvoir de filtrage des informations. Concrètement, cela signifie que les informations contenues dans le LPI continueraient d'être partagées entre tous les acteurs concernés, sans possibilité pour les parents de restreindre leur accès.
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